Mutualisation autorisations d'urbanisme

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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francklg22
Messages : 2
Enregistré le : lun. 26 mai 2014 08:48

Mutualisation autorisations d'urbanisme

Message par francklg22 »

Bonjour,

J'ai intégré il y a quelques jours une communauté de communes pour travailler sur la mutualisation d'un service urbanisme afin de pallier au désengagement de l'Etat le 01/01/2015.

Ce sujet étant nouveau pour moi, je recherche des EPCI qui ont déjà engagé une réflexion sur la mutualisation du traitement des autorisations d'urbanisme et plus précisément sur la méthodologie employée.

Merci de me faire part de vos expériences.
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Mutualisation autorisations d'urbanisme

Message par kanac »

bjr , prendre contact avec eux

http://www.dracenie.com/index.php/annuaire-des-services


kanac
francklg22
Messages : 2
Enregistré le : lun. 26 mai 2014 08:48

Re: Mutualisation autorisations d'urbanisme

Message par francklg22 »

Bonjour,

Merci pour le lien.

Cordialement
Blukos
Messages : 336
Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Re: Mutualisation autorisations d'urbanisme

Message par Blukos »

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