Avancement de grade, nomination et CAP

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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Avancement de grade, nomination et CAP

Message par stefalb »

Bonsoir,
Je souhaiterai être sûre d'une information : j'ai agent qui peut être nommé à un avancement de grade cette année.
Le poste n'est pas créé. Je pensais donc le créer au conseil de juin.
Par contre la cap n'aura lieu que le 17 octobre, je dois donc dans ma délibération de création de poste la nommer après la CAP ? donc par exemple au 1er novembre ? Pas avant ?
D'autre part, il est mentionné dans le tableau envoyé par le cdg que cet agent pourrait être nommé au 1 janvier 2014, or le poste n''existe pas dans mon tableau des effectif ...
Je ne comprends pas très bien. Faudra t-il également faire un rappel de salaire ? Depuis le 1er janvier 2014 ?
Merci de vos réponses :)
Ode
Messages : 19
Enregistré le : mar. 6 août 2013 16:42

Re: Avancement de grade, nomination et CAP

Message par Ode »

Bonjour,

Oui avis de la CAP préalable avant la délibération. Ensuite fixation du taux de promouvable pour ce grade, création du poste et suppression de l'ancien puis rectificatif du tableau des effectifs. Enfin la date du 01/01 est une proposition, le maire peut décider de le promouvoir à cette date ou après car basé sur la valeur professionnelle. Le mieux est de recevoir l'agent pour un entretien motivant l'avancement. Si tu décides de le promouvoir au 01/01 pas de problème, tu fais une régul de traitement et de cotisation à cette date.

J'espère t'avoir éclairé un peu,

Aude
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Avancement de grade, nomination et CAP

Message par stefalb »

Super merci beaucoup pour ces réponses.
Bon week-end !
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