Bonjour, je souhaiterais savoir quelles pièces il faut annexer pour l'envoi annuel au procureur?
J'ai déjà un bordereau avec les pièces habituelles (actes de naissances, cno, contrat notaire, ect...) Mais faut-il également les comptes rendus d'audition ou de non-audition?
Et à ce sujet, l'audition doit bien avoir lieu AVANT la publication des bans n'est ce pas?
Merci d'avance
Pièces mariages annexées pour le procureur
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Pièces mariages annexées pour le procureur
Toutes les pièces du dossier transmis par les futurs époux sont à transmettre au Procureur.
Pour l'audition, oui on la fait avant la publication et si c'est ok on lance les publications.
Pour l'audition, oui on la fait avant la publication et si c'est ok on lance les publications.