mode de calcul au prorata

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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capucine2011
Messages : 184
Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55

mode de calcul au prorata

Message par capucine2011 »

Bonjour,

Je recherche le mode de calcul utilisé par les RH pour verser une prime au prorata du temps travaillé.
Exemple : mois de décembre, plein temps jusqu'au 11 et mi-temps jusqu'au 31 décembre comment fait-on ?

Y a-t-il une seule méthode ?

Merci
Lecat
Messages : 3500
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: mode de calcul au prorata

Message par Lecat »

En principe : [prime x (35/35) x (11/30)] + [prime x (17,5/35) x (19/30)], vu qu'on calcule toujours par trentièmes concernant le nombre de jours payés dans le mois (quel que soit le nombre de jours que le mois comprend réellement).
capucine2011
Messages : 184
Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55

Re: mode de calcul au prorata

Message par capucine2011 »

Merci beaucoup
kanac
Messages : 3407
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: mode de calcul au prorata

Message par kanac »

bjr , si pas de délib que l'indique pas de prorata .

kanac
capucine2011
Messages : 184
Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55

Re: mode de calcul au prorata

Message par capucine2011 »

Alors en fait, la délib du régime indemnitaire n'existe pas :mrgreen:
Lorsque j'ai été recrutée, j'ai eu un arrêté fixant l'IEMP et l'IFTS.

Lorsque j'ai demandé la délib, on m'a donné une délib qui avait un vague rapport avec le régime indemnitaire, mais il n'y a jamais eu de délib :mrgreen:

Ainsi va la vie dans certaines petites collectivités, où les choses sont faites "comme elles ont toujours été faites" :mrgreen:
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