Bonsoir,
J'ai constaté que je m'étais trompée de date lorsque la sous préfecture m'a renvoyée mes délibérations tamponnées. Pour l'instant, l'administration préfectorale n'a rien déclarée.
En effet, la date en toute lettre au début de chaque délibération est fausse ( trois mars) alors que celle au dessus de la signature est correcte (10 avril).
Que dois-je faire ?
Mes délibérations risquent-elles d'être entachées d'illegalite et/ou entrainer un second vote ?
Merci par avance pour vos réponses.
Erreur de date dans des délibérations
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Re: Erreur de date dans des délibérations
Bonjour,
Ca m'est arrivé aussi. J'ai demandé à la pref, elle m'as dit de la renvoyer corrigée avec la mention "annule et remplace la précédente délibération intitulée...... "
Ca m'est arrivé aussi. J'ai demandé à la pref, elle m'as dit de la renvoyer corrigée avec la mention "annule et remplace la précédente délibération intitulée...... "
Re: Erreur de date dans des délibérations
Bonjour,
Merci, pour votre réponse.
A votre avis, je dois attendre de voir si la préfecture me réclame des modifications ou les appeller directement pour les informer ?
Cordialement.
Merci, pour votre réponse.
A votre avis, je dois attendre de voir si la préfecture me réclame des modifications ou les appeller directement pour les informer ?
Cordialement.
Re: Erreur de date dans des délibérations
Vaut peut etre mieux le faire tout de suite
tu seras tranquille et tu n'y penseras plus lol
tu seras tranquille et tu n'y penseras plus lol