Bonjour,
Petite question concernant la procédure d'abandon manifeste et plus particulièrement le PV définitif. Les textes mentionnent que celui-ci est "tenu à dispostion du public" sans autre précision. Cela signifie t'il qu'une publicité est nécessaire ou est-ce une simple formule précisant que le PV est un document consultable?
Merci de vos réponses.
abandon manifeste
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Re: abandon manifeste
Le PV est simplement consultable sur demande.