Bonjour!!
petite question, un conseiller municipal peut-il célébrer un mariage? j 'avais entendu dire que même si un arrété était fourni ce n'était pas possible.. ou à éviter..
(avec notre changement de municipalité (fn), certains administrés ne souhaitent pas qu'un élu fn fasse leur mariage et demandent à ce qu'un conseiller de l'opposition le fasse.)
Merci de vos réponses! une bonne journée!!
conseiller municipal et mariage
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Re: conseiller municipal et mariage
C'est possible aux condition suivantes : que tous les adjoint aient une délégation, et que tous les conseillers (+ maire et adjoints) qui le précède soient empêchés.
Re: conseiller municipal et mariage
Mais demande-t'on la preuve de cet empêchement ?
Aghui', z'au cas z'où...
Aghui', z'au cas z'où...
Re: conseiller municipal et mariage
A ma connaissance non.On fait comme si on ne connaissait pas la réalité.
Re: conseiller municipal et mariage
Pardonnez moi, ce n'est pas mon domaine, mais notre fils a été marié par une conseillère de son choix, et récemment un conseiller à marié sa fille.
Si ma mémoIre est bonne il s'agit d'une demande particulière que le maire, s'il en est d'accord, adresse...... au préfet? Au procureur? Là pour le coup, j'ai oublié
Si ma mémoIre est bonne il s'agit d'une demande particulière que le maire, s'il en est d'accord, adresse...... au préfet? Au procureur? Là pour le coup, j'ai oublié
Re: conseiller municipal et mariage
Le maire dans ses attendus de l arrêté de délégation précise que c est suite à l empêchement des élus précédents dans le tableau. Aucune demande à faire au préfet, il n est pas compétent en matière d'état civil. Juste envoyer l'arrêté au proc et en pref (comme tout arrêter de délégation)
Re: conseiller municipal et mariage
Bonjour!!
Merci bcp pour ses info..
Merci bcp pour ses info..