Bonjour,
tout est dans le sujet. Une famille de ma commune souhaite disperser les cendres dans le jardin familial attenant à leur maison et dans une zone d'habitation.
En a - t-elle le droit ?
et quid lors de la vente de la maison ?
car normalement ça devient un lieu de sépulture sur lequel on doit pouvoir venir se recueillir et donc pouvoir accéder ?
Merci d'avance
Dispersion cendre dans jardin familial
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Dispersion cendre dans jardin familial
Jardin familial interdit. Ce n'est pas le pleine nature
Re: Dispersion cendre dans jardin familial
c'est bien ce qui me semblait mais je ne suis pas une pro du droit funéraire.
Je vais en aviser la famille.
Mais quel contrôle je peux avoir ? Il faut que j'avertisse les pompes funèbres ?
Je vais en aviser la famille.
Mais quel contrôle je peux avoir ? Il faut que j'avertisse les pompes funèbres ?
Re: Dispersion cendre dans jardin familial
Bjr,le droit est là, la réalité est ni vu ni connu
Secret de famille l'honnêteté ne profite pas
Kanac
Secret de famille l'honnêteté ne profite pas
Kanac