Clefs de la Mairie
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Clefs de la Mairie
On m'a posé LA question qui tue : Les nouveaux membres du conseil, ont-ils le droit d'avoir une clef de la mairie ....................si qqun à la réponse ??
Re: Clefs de la Mairie
bjr , les anciens avaient quoi ..
kanac
kanac
Re: Clefs de la Mairie
pour l'ancien conseil juste les adjoints qui avaient les clefs. Mais là les petits nouveaux ont des envie de "fouiner" je dirais, alors le Maire voulait savoir si c'était une obligation....mais évidement je ne trouve rien sur ce sujet....
Re: Clefs de la Mairie
Il n'y a aucune obligation de quoi que ce soit, seul le Maire est responsable des bâtiments communaux et donc seul lui a l'obligation d'avoir les clés, plus le secrétaire de mairie bien sûr mais même là ce n'est pas une obligation. Après il est d'usage que les adjoints aient aussi une clé de la Mairie et encore parfois juste le 1er adjoint.
Maintenant le Maire peut donner les clés à tout conseiller si ça lui chante.
Maintenant le Maire peut donner les clés à tout conseiller si ça lui chante.
Re: Clefs de la Mairie
Bonjour,
alors je vais vous faire part de mon expérience dans ma petite commune...
Je suis arrivée peu après le début de mandat en 2008.
Nouvelle équipe municipale...tout le monde avait la clé!!!
Tout le monde venait n'importe quand (week-end, soir...) se servir du PC de la mairie, les dossiers fouillés pas rangés, des dossies disparaissaient puis revenaient, l'imprimante restait bloquée (et forcement on se gardait bien de me le dire et ce n'était jamais personne), lumière restée allumée, alarme déclanchée parce que oups on a oublié le code...bref "OPEN MAIRIE"...
Nous avons fait des travaux et le secrétariat a déménagé; j'ai proposé au maire de limiter l'accès aux adjoints en plus du maire évidemment.
C'est très bien passé...et c'est vrai que même pour moi ça m'a mis plus à l'aise pour travailler...en plus comme le pc était accessible à tout le monde, si un jour quelqu'un me faisait une "bétise" dessus qui était dans la panade?..MOI!!!
L'équipe est repassée mais il y a eu des changements au niveau des adjoints (pas facile à admettre pour certains!!) donc changement de serrure du secrétarait et c'est tout...
Je suis suffisament à la mairie, si des conseillers ont besoin de passer...ils peuvent venir quand je suis là...
Je trouve que donner les clés de la mairie à tous les membres du conseil est à éviter!!
Bonne journée!
Karoll
alors je vais vous faire part de mon expérience dans ma petite commune...
Je suis arrivée peu après le début de mandat en 2008.
Nouvelle équipe municipale...tout le monde avait la clé!!!
Tout le monde venait n'importe quand (week-end, soir...) se servir du PC de la mairie, les dossiers fouillés pas rangés, des dossies disparaissaient puis revenaient, l'imprimante restait bloquée (et forcement on se gardait bien de me le dire et ce n'était jamais personne), lumière restée allumée, alarme déclanchée parce que oups on a oublié le code...bref "OPEN MAIRIE"...
Nous avons fait des travaux et le secrétariat a déménagé; j'ai proposé au maire de limiter l'accès aux adjoints en plus du maire évidemment.
C'est très bien passé...et c'est vrai que même pour moi ça m'a mis plus à l'aise pour travailler...en plus comme le pc était accessible à tout le monde, si un jour quelqu'un me faisait une "bétise" dessus qui était dans la panade?..MOI!!!
L'équipe est repassée mais il y a eu des changements au niveau des adjoints (pas facile à admettre pour certains!!) donc changement de serrure du secrétarait et c'est tout...
Je suis suffisament à la mairie, si des conseillers ont besoin de passer...ils peuvent venir quand je suis là...
Je trouve que donner les clés de la mairie à tous les membres du conseil est à éviter!!
Bonne journée!
Karoll
Re: Clefs de la Mairie
Bonjour,
Pas d'obligation(s) mais, indirectement, des limitations. Le Conseil d’Etat a précisé à ce sujet que « les conseillers n’ont pas le droit d’intervenir à titre individuel dans l’administration de la commune et ne peuvent donc prétendre obtenir directement des services municipaux la communication de renseignements ou de documents » (CE Ass., 9 novembre 1973, commune de Pointe-à-Pitre, n° 80724).
Donc pas d'accés aux dossiers de la commune en dehors des délégations attribuées par le maire.
Cordialement
Pas d'obligation(s) mais, indirectement, des limitations. Le Conseil d’Etat a précisé à ce sujet que « les conseillers n’ont pas le droit d’intervenir à titre individuel dans l’administration de la commune et ne peuvent donc prétendre obtenir directement des services municipaux la communication de renseignements ou de documents » (CE Ass., 9 novembre 1973, commune de Pointe-à-Pitre, n° 80724).
Donc pas d'accés aux dossiers de la commune en dehors des délégations attribuées par le maire.
Cordialement
Re: Clefs de la Mairie
Merci pour toutes vos infos !!
Je sait que je vais dire à mon maire...effectivement le "open Mairie" on va éviter !
de plus vous avez raison , je pense être suffisamment présente en mairie, en cas de besoin .
Merci et a bientôt
Je sait que je vais dire à mon maire...effectivement le "open Mairie" on va éviter !
de plus vous avez raison , je pense être suffisamment présente en mairie, en cas de besoin .
Merci et a bientôt