Demission du Conseil communautaire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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petitdemon
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 10 mars 2011 13:01

Demission du Conseil communautaire

Message par petitdemon »

Bonjour,

a la 1ere réunion du CM il y a eu vote du Maire et des Adjoints (commune de - 1000habitants)
mais voila l'adjoint refuse le poste de conseiller communautaire mais je suis a la recherche d'un modèle de lettre de démission pour l'adjoint donc sera un conseiller municipal

Merci par avance car j'ai rien trouvé sur GOOGLE
bonne fin de journée
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Demission du Conseille communautaire

Message par Lecat »

Il n'y a pas de modèle formel. Un simple : "Monsieur le Président, par la présente, je vous indique démissionner de mes fonctions de conseiller communautaire de la Communauté de Communes XXX à compter du XXX. Signé XXX. À XXX, le XXX.", par exemple, fera l'affaire. Ou n'importe quoi d'équivalent. Vous cherchez à faire trop bien. ;)

Évidemment, vous ajoutez les formules de politesse, et éventuellement la raison pour être courtois, et voili voilou.
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