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Est ce que le 1er adjoint , qui si on respecte l'ordre du tableau doit être délégué communautaire, peut refuser cette attribution et si oui y a t il un formalisme à respecter ?
Modifié en dernier par webmestre le lun. 31 mars 2014 17:19, modifié 1 fois.
Raison : Nouvelle question => nouveau sujet.
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