Bonsoir
Bientôt les élections et donc des nouveaux élus !!
Jusqu'à quelle date doit on verser les indemnités des élus ? Au 30 mars ou plutôt début avril ? Et à quelle date si avril ?
Aussi , comment fonctionnent la prise de retraite des élus ? A l'ircantec ? Est ce pour les élus effectivement a la retraite (de leur vie active) et n'ayant plus de mandat d'élu ? Ou peut on demander la retraite "elus" des que l'elu n'alus de mandat ?
Merci
Nouveaux elus ?
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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Le Chroniqueur
- Messages : 16
- Enregistré le : sam. 15 mars 2014 17:02
Re: Nouveaux elus ?
Le Maire et les Adjoints restent en fonction jusqu'au jour de l'installation de la municipalité (journée comprise). En ce sens, leurs indemnités doivent leur être versées jusqu'à cette date. Tout dépend donc du résultat des élections (1er tour ou 2ème tour ?) pour connaître précisément le calendrier de versement de ces indemnités.
Je vous transmets dans la journée par MP, une fiche "spéciale" élus conçue à cet effet, en cette période transitoire, présentant les différents scenarii.
Je vous transmets dans la journée par MP, une fiche "spéciale" élus conçue à cet effet, en cette période transitoire, présentant les différents scenarii.
Re: Nouveaux elus ?
Merci beaucoup j'attends donc votre message
Re: Nouveaux elus ?
mes 2 trésoreries de 2 départements différents m'ont demandé de stopper les paies des élus au 23/03/2014 et de leur verser en avril l'éventuel reliquat suivant la date de prise de fonctions du nouveau conseil.
Re: Nouveaux elus ?
Bonjour,
pour les communes les élus doivent être indemnisés jusqu'au 23/03/2014. Pour les EPCI, jusqu'à la date du Conseil conmmunautaire.
http://www.cdg29.fr/actualite_statutaire_accueil.html
Cordialement,
pour les communes les élus doivent être indemnisés jusqu'au 23/03/2014. Pour les EPCI, jusqu'à la date du Conseil conmmunautaire.
http://www.cdg29.fr/actualite_statutaire_accueil.html
Cordialement,
Esméralda
-
petitdemon
- Messages : 21
- Enregistré le : jeu. 10 mars 2011 13:01
Re: Nouveaux elus ?
Une info diffusée par le Trésor :
Nous avons été interrogés récemment par quelques communes sur le versement des indemnités de fonctions des élus, notamment lorsqu'ils ne se représentent pas.
Nous ne disposons pas de directives ou d'informations récentes sur le sujet actuellement.
C'est pourquoi je vous renvoie à la circulaire Intérieur du 21/02/2008 (NOR/INT/B/08/00040/C) qui, indique, au § 11.1.1, que les maires et adjoints sortants perçoivent leurs indemnités de fonctions jusqu'à la fin de l'exercice effectif de leurs fonctions (principe de base), c'est-à-dire jusqu'à la date d'installation de la nouvelle assemblée.
Re: Nouveaux elus ?
Je viens de recevoir la circulaire NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014, il y est bien rappelé que les élus sortants cessent leurs fonctions à la date d'installation de la nouvelle assemblée.
Pour les nouveaux, élus, il y a reconduction de la mesure qui en 2008 permettait la rétroactivité des indemnités des adjoints au jour de l'arrêté leur délégant des fonctions (+ exercice effectif desdites fonctions bien sûr).
Avec une petite nouveauté (ou alors je ne l'avais pas comprise auparavant):les indemnités pourront être versées, si la délibération le prévoit, à la date d'entrée en fonction des élus (en gros même régime que pour le maire).
Pour les nouveaux, élus, il y a reconduction de la mesure qui en 2008 permettait la rétroactivité des indemnités des adjoints au jour de l'arrêté leur délégant des fonctions (+ exercice effectif desdites fonctions bien sûr).
Avec une petite nouveauté (ou alors je ne l'avais pas comprise auparavant):les indemnités pourront être versées, si la délibération le prévoit, à la date d'entrée en fonction des élus (en gros même régime que pour le maire).
Re: Nouveaux elus ?
et en complément, si le maire et ses adjoints assurent leurs fonctions jusqu'à l'installation de la nouvelle assemblée, le mandat de conseillers municipaux (certains chez nous perçoivent une indemnité) prend fin le 23 mars 2014