Bonjour,
Suite au 1er tour des élections, il reste 10 sièges à pourvoir au 2nd tour.
Je précise qu'il s'agit d'une commune de moins de 1000 habitants.
Si l'un des candidats obtient un nombre suffisant de suffrages au 2nd tour pour être membre du conseil mais que celui ci obtiendra un siège de conseiller alors qu'il envisageait le poste de maire ou adjoint, peut il démissionner ? Et si oui que doit il faire ?
Merci.
refus d'être conseiller municipal
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refus d'être conseiller municipal
Modifié en dernier par webmestre le lun. 24 mars 2014 14:14, modifié 1 fois.
Re: refus d'être conseiller municipal
Démission adressée au maire (art. L2121-4 du CGCT ), et celui-ci doit la retransmettre au préfet.
En sachant qu'il ne doit y avoir nouvelle élection que si le conseil perd un tiers de ces membres, et même la moitié si un an avant la tenue des élections (art. L258 du Code électoral ).
En sachant qu'il ne doit y avoir nouvelle élection que si le conseil perd un tiers de ces membres, et même la moitié si un an avant la tenue des élections (art. L258 du Code électoral ).