Bonjour,
Auriez-vous un texte qui précise que les noms des personnes non candidates ne doivent pas être lu lors du dépouillement ?
Je suis une commune de moins de 1000 habitants et il y a polémique. Ils ne comprennent pas pourquoi nous n'avons aucun
intérêt à la lecture des noms des personnes non candidats (ajoutés sur le bulletin de vote) qui ne seront donc pas comptabilisés.
En vous remerciant
Dépouillement
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Re: Dépouillement
Bonjour,
Rapide recherche dans mon code électoral tout beau tout neuf, et voici la réponse trouvée.
Article L.255-4: Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont présentés au premier tour.
Bref, en clair, la déclaration de candidature est obligatoire et le temps où l'on mettait quelqu'un qui n'avait rien demandé sur un bulletin est révolu. C'est l'un des apports de la loi du 17 mai 2013. Par ailleurs, le bulletin comportant le nom d'une personne non candidate (c'est-à-dire avec un dépôt en bonne et due forme de la déclaration de candidature en Préf ou sous-Préf) doit être considéré comme nul si seul un nom non conforme apparaît sinon, prise en compte des noms conformes et c'est tout.
J'espère que ça vous suffira
Bonne journée!
Rapide recherche dans mon code électoral tout beau tout neuf, et voici la réponse trouvée.
Article L.255-4: Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont présentés au premier tour.
Bref, en clair, la déclaration de candidature est obligatoire et le temps où l'on mettait quelqu'un qui n'avait rien demandé sur un bulletin est révolu. C'est l'un des apports de la loi du 17 mai 2013. Par ailleurs, le bulletin comportant le nom d'une personne non candidate (c'est-à-dire avec un dépôt en bonne et due forme de la déclaration de candidature en Préf ou sous-Préf) doit être considéré comme nul si seul un nom non conforme apparaît sinon, prise en compte des noms conformes et c'est tout.
J'espère que ça vous suffira
Bonne journée!
Re: Dépouillement
Il est évident à mon sens de lire le nom à haute voix afin que les scrutateurs puissent constater que le bulletin est nul....
sinon, comment faire.... une seule personne n'est pas suffisante pour juger (seule) de la nullité d'un bulletin. Je ne sais pas si je suis claire....
sinon, comment faire.... une seule personne n'est pas suffisante pour juger (seule) de la nullité d'un bulletin. Je ne sais pas si je suis claire....
Re: Dépouillement
Je ne partage pas tout à fait le point de vue de Sarah B. Par exemple, en cas de propos écrits (injures ou autre), on n'énonce pas les propos. En cas de doute, le scrutateur passe le bulletin au Président du bureau qui définit au besoin le type de nullité.
Après, normalement, un nom ne peut être une insulte (du moins je crois) je serai donc tentée de l'énoncé s'il est sur une liste de candidats déclarés, mais pas s'il est seul sur le bulletin.
Mouais, je sais, je ne suis pas simple...
Bonne soirée à tous!
Après, normalement, un nom ne peut être une insulte (du moins je crois) je serai donc tentée de l'énoncé s'il est sur une liste de candidats déclarés, mais pas s'il est seul sur le bulletin.
Mouais, je sais, je ne suis pas simple...
Bonne soirée à tous!
Re: Dépouillement
De toute façon ce ne sont pas les scrutateurs qui déclarent le bulletins comme nul, mais les membres du bureau. Les scrutateurs préviennent qu'ils pensent qu'un bulletin est "mauvais" et ce sont les membres du bureau qui décident de la nullité