Bonjour,
Des caravanes et abris très insalubres sont installées dans un jardin. Ces installations sont habitées et sont situées à quelques mètres d'une RN... Cette situation n'est plus possible outre le fait que c'est une véritable nuisance visuelle, je trouve cette situation dangereuse et qui pose des problèmes sanitaires.
Le maire s'est enfin décidé à agir. A votre avis qu'elle est la procédure à suivre. Je pensais faire:
- une lettre rappelant la loi (pas de DP, aspect dangereux, insalubrité...) accompagnée d'un arrêté municipal de mise en demeure pour enlever les installations.
Avec une copie du courrier au préfet, et à un organisme d'hygiène style Dass... Mais je ne sais pas trop à qui m'adresser...
Connaissant un peu la famille je suis certaine qu'ils ne feront rien...c'est pourquoi je dois prévenir d'autres autorités compétentes en la matière.
Je précise que la gendarmerie n'a pas voulu prendre la plainte du Maire en lui disant que c'était une propriété privée.
L'autre problème est que cette propriété est en cours de succession (indivision) du coup je ne sais pas a qui adresser mon courrier... L'ensemble des héritiers, le notaire??
Bonne soirée.
Caravanes, insalubrité....dossier galère.
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Re: Caravanes, insalubrité....dossier galère.
Bonjour,
Quelques pistes intéressantes dans ce guide de l'AMF côte d'Or : http://www.amf21.fr/sites/default/files ... 0Maire.pdf
Quelques pistes intéressantes dans ce guide de l'AMF côte d'Or : http://www.amf21.fr/sites/default/files ... 0Maire.pdf