Bonjour,
J'aimerais savoir si un élu peut renoncer à son indemnité et si oui, quelles démarches doit il faire?
Merci
indemnités élus
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: indemnités élus
Il peut renoncer à la fonction qui lui donne droit à l'indemnité.
Sinon, c'est un vote de l'organe délibérant qui détermine la hauteur des indemnités.
Sinon, c'est un vote de l'organe délibérant qui détermine la hauteur des indemnités.