heures exceptionnelles

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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girouette
Messages : 256
Enregistré le : ven. 2 juil. 2010 16:08

heures exceptionnelles

Message par girouette »

Bonjour,


Comment sont définis les heures exceptionnelles d'absence?
Comme pour les jours exceptionnels (au bon vouloir des collectivités)? Pris sur les HS?
Si pas de HS sur des demi-journées de CA ou RTT?
Y a t-il des motifs qui justifient l'accord obligatoire des heures exceptionnelles ou jours exceptionnels d'absence?

merci par avance
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: heures exceptionnelles

Message par Lecat »

Il n'existe qu'un seul régime à ma connaissance : celui des autorisations d'absence. La collectivité doit avoir défini ces autorisations, et elles ne constituent jamais un droit. Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service.
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