Bonjour,
Une électrice s'est mariée en 2013. Doit-on automatiquement mettre à jour la liste électorale (ce que je doute car certaines femmes choisissent de conserver le nom de naissance)? Ou est ce à elle d'en faire la demande ou à nous de l'interroger à ce sujet ?
Y a t il un texte sur lequel s'appuyer ?
Bon courage à toutes et à tous pour les prochaines élections.
liste electorale + nom marital
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liste electorale + nom marital
Modifié en dernier par webmestre le dim. 23 mars 2014 00:21, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: liste electorale + nom marital
Pour moi, il me semblait que seul le nom de naissance devait figurer sur la liste électorale.
Je viens de trouver une note du cdg64 qui précise ceci :
Je viens de trouver une note du cdg64 qui précise ceci :
J'espère que ces documents pourront vous aider.Une femme mariée peut-elle voir figurer son nom d’épouse sur la liste électorale ?
Un électeur peut demander à ce que son nom marital soit ajouté à son patronyme dans la liste électorale. Cette possibilité est rappelée parla circulaire du 25 juillet 2013relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.
Emeline
Re: liste electorale + nom marital
merci pour cette réponse rapide.
Ca confirme ce que je pensais .
Bonne journée
Ca confirme ce que je pensais .
Bonne journée
Re: liste electorale + nom marital
Bonjour,
Pour moi, oui l'électeur qui souhaite faire apparaître le nom du/de la conjoint/e peut obtenir satisfaction. Cependant, c'est une modification d'état civil qui doit être faite à la demande de l'électeur. Si mariage en 2013 et un document attestant du changement d'état civil, et si demande faite avant le 31/12/2013, alors il fallait le faire. Sinon, la personne en fait la demande cette année et ce sera pris en compte pour la prochaine révision, donc pour 2015.
A l'inverse, perso j'ai le cas d'une femme mariée à M. X, puis divorcée et maintenant remariée à M. Y depuis un certain nombre d'années. Elle n'a jamais fait de demande malgré l'information donnée en 2012, du coup sur les listes électorales, elle est toujours Mme épouse X. En 2012 je lui avais expliqué la démarche, elle n'a pas jugé opportun de venir pour régler la situation, je ne peux pas de mon propre chef décider de cela. A côté j'imagine M. Y qui voit la carte et bientôt la propagande arriver chez lui pour sa femme mais au nom de l'ex, je pense qu'il y a plus agréable comme situation...
Cette femme pensait en 2012 que c'était par le biais des impôts que l'on établissait la liste électorale... Donc, de fait, nous aurions dû avoir connaissance de sa vie personnelle... Ha lala! j'vous jure, 'y en a qui aime être compliqué!!
Allez bon courage!
Pour moi, oui l'électeur qui souhaite faire apparaître le nom du/de la conjoint/e peut obtenir satisfaction. Cependant, c'est une modification d'état civil qui doit être faite à la demande de l'électeur. Si mariage en 2013 et un document attestant du changement d'état civil, et si demande faite avant le 31/12/2013, alors il fallait le faire. Sinon, la personne en fait la demande cette année et ce sera pris en compte pour la prochaine révision, donc pour 2015.
A l'inverse, perso j'ai le cas d'une femme mariée à M. X, puis divorcée et maintenant remariée à M. Y depuis un certain nombre d'années. Elle n'a jamais fait de demande malgré l'information donnée en 2012, du coup sur les listes électorales, elle est toujours Mme épouse X. En 2012 je lui avais expliqué la démarche, elle n'a pas jugé opportun de venir pour régler la situation, je ne peux pas de mon propre chef décider de cela. A côté j'imagine M. Y qui voit la carte et bientôt la propagande arriver chez lui pour sa femme mais au nom de l'ex, je pense qu'il y a plus agréable comme situation...
Cette femme pensait en 2012 que c'était par le biais des impôts que l'on établissait la liste électorale... Donc, de fait, nous aurions dû avoir connaissance de sa vie personnelle... Ha lala! j'vous jure, 'y en a qui aime être compliqué!!
Allez bon courage!