Bonsoir,
Je suis D.G.S. d'une petite commune avec en dessous différents services et des responsables de services. Lors de la nomination du responsable du service administratif, il lui a été notifié par écrit au moyen d'une simple lettre de cadrage qu'elle devait me suppléer lors d'une absence d'au moins 8 jours,et si moins de 8 jours uniquement pour les cas urgents comme un arrêt maladie, un accident de service dont certaines démarches ne peuvent pas attendre.
Cette personne responsable du service administratif n'est qu'à 15/35èmes et ne peut donc pas tout gérer, j'ai donc en charge la gestion du personnel.
M. le Maire souhaite depuis longtemps, qu'on s'arrange pour les congés de façon à ce que l'une soit présente quand l'autre est en congé.(étant D.G.S., je peux être responsable de n'importe quel service en l'absence de son responsable).
Il se trouve que pour les prochains congés, je reste prioritaire du fait de lui avoir cédé la priorité lors des précédents congés. Mais rien à faire, après discussion pour lui faire entendre raison, elle veut poser un jour sur la semaine que j'ai demandé en insistant sur le fait qu'il ne s'agit que d'un jour. J'ai alors refusé ce jour de congé et lui ai précisé qu'en mon absence, elle devait être la en tant que responsable de l'administratif. Elle ne veut rien savoir et m'a demandé de justifier par écrit ce refus. J'en ai parlé évidemment au maire qui m'a dit de lui notifier un refus pour "nécessité de service".
Elle semble confondre ma suppléance avec sa mission de responsable administratif...
Ma question : est ce recevable auprès d'un tribunal de justifier un refus pour nécessité de service en précisant que ce cadre B doit assumer sa mission de responsable administratif en l'absence de la DGS ?
Cette personne ne semble pas se soucier de l'intérêt du service mais uniquement de ses priorités personnelles...elle m'a dit qu'on changeait les règles comme cela nous arrangeait (le maire et moi même), qu'il n'était écrit nulle part qu'elle devait être la en mon absence (sauf si absence de 8 jours minimum), que je sois en congés ou en repos !
Merci de donner vos avis et éventuellement une réponse précise et réglementaire.
motifs de refus d'un congé annuel
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Re: motifs de refus d'un congé annuel
A-t-elle une fiche de poste décrivant ses obligations de chef de service ?
Re: motifs de refus d'un congé annuel
Bonjour,
Oui elle a d'abord accepté verbalement cette fonction de responsable de service lors d'une réunion de présentation de la nouvelle organisation mettant en place des services, et suite à cette réunion nous avons établi une lettre de cadrage à chaque agent et chaque responsable, leur indiquant leurs missions, et pour les responsables de service leurs missions en tant que responsable et en tant qu'agent.
Oui elle a d'abord accepté verbalement cette fonction de responsable de service lors d'une réunion de présentation de la nouvelle organisation mettant en place des services, et suite à cette réunion nous avons établi une lettre de cadrage à chaque agent et chaque responsable, leur indiquant leurs missions, et pour les responsables de service leurs missions en tant que responsable et en tant qu'agent.
Re: motifs de refus d'un congé annuel
Je comprends pas 15/35 éme, elle est même pas à mi temps ? comment on peut alors "s"arranger" avec quelqu'un à mi-temps ?
Re: motifs de refus d'un congé annuel
Bonjour,
Dès lors que le refus de congés se fonde d'une part, sur l'intérêt du service (présence nécessaire du responsable administratif en l'absence du DGS) et d'autre part, sur les critères de priorité de choix des agents (ce que vous évoquiez en introduction), il me semble que ce dernier est légitime et surtout légal.
Cordialement,
Juriste87
Dès lors que le refus de congés se fonde d'une part, sur l'intérêt du service (présence nécessaire du responsable administratif en l'absence du DGS) et d'autre part, sur les critères de priorité de choix des agents (ce que vous évoquiez en introduction), il me semble que ce dernier est légitime et surtout légal.
Cordialement,
Juriste87