Bonjour,
J'ai lu sur un document qu'il fallait apposer sur chaque enveloppe ou bulletin déclaré nul la signature de chaque membre du bureau et le motif d'annulation.
Connaissez le texte réglementaire qui l'impose ?
Merci d'avance,
Bulletins nuls
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Bulletins nuls
Merci beaucoup pour ce renseignement.talou91 a écrit :Supprimé
Modifié en dernier par webmestre le mar. 11 mars 2014 22:28, modifié 1 fois.
Raison : Confusion "CITER" et "REPONDRE"
Raison : Confusion "CITER" et "REPONDRE"