question sur DC4

[Bastienmaurice]

Bonjour,

Dans le cadre d'un MAPA, l'entreprise nous a adressé un DC4 pour la sous-traitance d'une partie de son lot.
Je m'interroge, faut-il envoyer une copie du document validé par le maire à l'entreprise ou au sous-traitant ?
Est-ce que le sous-traitant doit détailler le montant de sa prestation et joindre un devis ou un descriptif détaillé ?
Merci d'avance pour vos réponses.

[melct]

Bonjour,

Il faut notifier l'acceptation du sous-traitant au titulaire vous avez raison. Pour le sous-traitant, nous avons l'habitude de l'informer depuis toujours. Pour votre question de demande de devis, puisque c'est le titulaire qui valide les demandes de paiement du sous-traitant, il n'y a pas d'obligation d'avoir son devis. Mais je vous conseillerais de demander au titulaire la communication du contrat qu'il a conclu avec son sous-traitant pour l'avoir sous le coude...
Normalement, votre seul interlocuteur est le titulaire ne l'oubliez pas, vous ne devez pas intervenir dans sa relation contractuelle avec son sous-traitant, sauf non repect de ce dernier de la réglementation,( par ex. code du travail) sur un chantier si des travaux sont concernés.

Bonne journée

Mél

[Bastienmaurice]

Merci pour cette réponse Mel.
Le souci c'est que je ne peux pas voir si la partie confiée au sous-traitant correspond à ce qui était prévu par le titulaire du marché. Je ne voudrai pas qu'il y ait un dépassement du marché par la suite.

[melct]

Comme je vous l'ai dit, demandez une copie du contrat conclu entre le titulaire et le sous-traitant si vous voulez vous en avez le droit si vous avez un doute.
Par contre, pourquoi y aurait-il un risque de dépassement ?

Cordialement

Mél

[Bastienmaurice]

Merci pour ce conseil, je vais faire comme ça.
Bonne journée