Explications TVA aux élus - budget assainissement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Explications TVA aux élus - budget assainissement

Message par stefalb »

Bonjour,
Je reviens concernant les écritures de TVA et le budget assainissement.

Un peu ardue à expliquer aux élus s'ils posent la question...
Je pensai partir sur le TTC en dépense car il faut bien payer les entreprises. Après, on passe une écriture de TVA en recette réelle pour la récupérer auprès du fermier.
Par contre, pour les écritures d'ordre je manque d'explication : je sais seulement que les écritures d'ordre doivent toujours être équilibrées donc si 1 en dépense automatiquement 1 en recette mais c'est un peu court ... Non ?

Comment leur expliquer "facilement" (si c'est possible !) ? Avez vous une idée ? :oops:

Bonne journée
Landelle
Messages : 65
Enregistré le : dim. 19 mai 2013 17:52

Re: Explications TVA aux élus - budget assainissement

Message par Landelle »

je pense que vous mélangez tout !
soit votre budget ass est assujetti à la TVA : au budget, ttes les dépenses et toutes les recettes sont inscrites ht , il n y a pas jamais de "recette réelle de TVA " , la TVA figure bien sur vos titres et mandats mais n est jamais constatée sur l exécution budgétaire

soit votre ass n est pas assujetti à TVA et là, vous émettez vos titres et mandat pour le ttc sans faire apparaître la TVA

regardez comment était fait votre budget 2013 et comment il a été exécuté
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Explications TVA aux élus - budget assainissement

Message par Q-Compta »

Bonsoir,
Si votre budget n'est pas assujetti à TVA, vous passez les écritures de transfert de droit à déduction via le compte 2762 en recette réelle comme c'était expliqué sur l'autre sujet.
Pour l'écriture d'ordre, il suffit d'expliquer aux élus que toutes les écritures de ce type sont des opérations sans mouvement de trésorerie. Il n'y a pas d'encaissement ou de décaissement sur un compte financier de classe 5, donc c'est simplement une écriture de comptabilité budgétaire interne.
Cordialement,
Q-Compta
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