Bonjour,
Je m'occupe de l'assainissement dans ma commune et j'ai un problème je vous explique :
Un riverain fait construire une maison sur un terrain se situant a 60 mètres du réseau d'assainissement la mairie a -t-elle obligation de mettre un regard de raccordement au réseau d'assainissement a la limite de la propriété coté voirie ou est-ce a la charge du riverain ? Y a-il est texte qui pourrais m'aider sur les règles d'assainissements qui existe ?
Merci
pose regard limite de propriété
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