MICRO CRECHE

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Pascale74
Messages : 18
Enregistré le : mar. 4 mai 2010 18:07

MICRO CRECHE

Message par Pascale74 »

Bonjour,

Nous avons une demande de création d'une micro-crèche dans une zone d'activités située en zone UX. Notre PLU dans son article UX2 autorise "les constructions sous réserve d'entrer dans les catégories suivantes : l'artisanat, l'industrie, le commerce, les bureaux et les entrepôts".
Dans quelle catégorie classez vous une micro-crèche ?. Pouvons nous l'autoriser au vu du règlement de notre PLU qui par ailleurs ne l'interdit pas dans son article UX1;

Merci par avance
emer
Messages : 123
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 15:01

Re: MICRO CRECHE

Message par emer »

Plutôt tendance à le classer dans "service public ou d'intérêt collectif"...ce qui ne répondrait pas aux destinations autorisées dans cette zone...Si c'est un projet privé, certains le qualifieront de commerce pour répondre à la vocation de la zone mais personnellement je reste sur la 1ère option...
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