Au fait, quel est mon nom ?

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sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Au fait, quel est mon nom ?

Message par sandro »

Petit dilemme état-civiliesque.
Une future jeune maman a refait chez nous sa pièce d'identité qui n'était qu'à son nom de naissance.
Elle a fait ajouter son nom d'épouse
Elle récupère cette semaine sa cni qui donne ainsi son identité
Nom : Durant
Epouse : Dupont
Elle revient aujourd'hui me dire qu'en fait elle voulait
Nom : Durand - Dupont
C'est possible ou pas ?

Sur son acte de mariage rien ne précise que les deux noms doivent être réunis en un seul
Elle aurait du faire une démarche particulière pour cette demande, si je ne me trompe ?

Avec ça l'hôpital de lui refuser sa nouvelle cni sous prétexte qu'elle n'est pas au nom de leur dossier car eux ils ont inscrits Durand-Dupont. Les boulets..... :D
Dominette
Messages : 257
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

Re: Au fait, quel est mon nom ?

Message par Dominette »

Et bien sur la première ligne figurera toujours le nom de naissance
sur la deuxième ligne, plusieurs possibilités
1. que le nom de naissance
2. le nom de naissance accolé au nom d'épouse, dans un sens ou dans l'autre et séparé par un tiret mais avec la mention "nom d'usage" et non pas "nom d'épouse.
soient toutes ces possibilités :

Nom : Durant

ou

Nom : Durant
Nom d'usage Durant- Dupont

ou

Nom : Durant
Nom d'usage Dupont-Durant

ou
Nom : Durant
nom d'épouse : Dupont
sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Re: Au fait, quel est mon nom ?

Message par sandro »

Ok d'accord, merci beaucoup ?
Et elle a le droit de choisir toutes ces options sans qu'il n'y ait de mention particulière sur son acte de mariage ?
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Au fait, quel est mon nom ?

Message par Lecat »

Oui, c'est le mariage lui-même qui lui confère ce droit.

C'est seulement en cas de divorce qu'il faut en principe l'autorise de l'ex-époux pour pouvoir conserver le nom d'usage.
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