ACTES EDITES SUR UN AUTRE ACTE SIGNE

[saintcyprien]

Bonjour,
Ma collègue a fait une grosse bourde hier : en voulant imprimer une reconnaissance, elle a mal positionné la feuille et l'acte a été imprimé sur un autre acte déjà signé. Celui ci est donc illisible ; comment dois-je procéder ? Je suppose info au Procureur mais comment je récupère l'acte signé ??? Cà m'affole. Merci de votre réponse.

[elizabeth]

alors soit tu as de la chance et c'est l'exemplaire "mairie" qui a été réimprimé et tu as une collègue très patiente et tu peux "gratter" l'acte au cutter les parties imprimées à tord...(et oui déjà fait !) cela récupère l'ancien acte, pas beau mais bon....

sinon, je pense que tu as déjà imprimé le second acte sur une belle feuille,

à ce moment là il faudra annuler l'acte sur ordre du proc et en refaire un....

[Sarah B]

Bonjour,

Pas mieux qu'Elisabeth...
faut être minutieux en état civil... mais cela arrive à tout le monde

[saintcyprien]

Ma collègue a bien édité sur une feuille blanche mais sur une feuille de brouillon et elle a fait signer la deuxième reconnaissance sur le brouillon. Donc si je résume je vais devoir faire annuler le 1er acte par le proc (car le grattage n'est pas possible) et demander l'autorisation de la faire éditer et de convoquer le second papa pour signer l'acte qui doit rééditer ?

[Isa44]

Moi je réimprimerais les 2 actes et je demanderais aux personnes concernées de repasser signer les actes.

Je rayerais la page ayant le problème d'impression en indiquant en bas la mention : Erreur matérielle. A (le nom de ma Commune), le (date du jour). L'Officier d'Etat Civil, (signature). Je laisserais le feuillet à son emplacement dans le registre.

Je ne pense pas qu'il faille en informer le Procureur.

[saintcyprien]

Même si la première reconnaissance qui date de janvier est signée par l'intéressé et le maire ? le procureur ne doit pas annuler l'acte ?

[David44]

Les 2 actes étant signé par toutes les parties ON NE PEUT PLUS Y TOUCHER, il faut avertir le procureur.

[saintcyprien]

Merci