Bonjour,
Peut on délivrer un second livret de famille à l'un des deux époux lors d'une séparation( d'après les renseignements fournis la séparation a été prononcée par un tribunal). Le divorce n'a pas encore été prononcé car il y a eu appel de la décision de jugement par l'un des deux époux)?
Merci de votre aide et bonne journée.
Karoll
Second livret de famille lors d'une séparation
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Re: Second livret de famille lors d'une séparation
Bonjour autre question concernant ce duplicata de livret.
Donc j'établis un second livret.
Dois je l'envoyer à la mairie de naissance de l'époux?
Si oui,est ce que cette mairie le transmettra à la mairie de naissance de l'épouse , qui elle même le transmettra à la mairie de naissannce du 1 er enfant...etc?
D'avance meci et bon week end...
Karoll
Donc j'établis un second livret.
Dois je l'envoyer à la mairie de naissance de l'époux?
Si oui,est ce que cette mairie le transmettra à la mairie de naissance de l'épouse , qui elle même le transmettra à la mairie de naissannce du 1 er enfant...etc?
D'avance meci et bon week end...
Karoll
Re: Second livret de famille lors d'une séparation
Tu envoies ta demande de second livret d abord a la mairie de mariage qui fera suivre a la mairie de naissance des enfants