L111-3 du CU et reconstruction à l'identique

[nono33]

Bonjour à tous,

Voilà ma question, cette article permet la reconstruction à l'identique en cas de démolition ou de sinistre etc.
Le bâtiment concerné est une vielle maison, le RDC est composé de petites briques et l'étage était composé de poteaux en bois bardé verticalement avec des couvre-joints et il n'y avait qu'une fenêtre (l'étage sert de grenier). Aujourd'hui cette personne n'a déposé qu'une DP pour modification de façade et a démoli l'étage qui était tout pourri. Le problème est que la règlementation ne lui permet plus de reconstruire l'étage sauf à invoquer le L111-3 du CU et à déposer un permis. Il souhaite garder le même volume etc, simplement, il vient mettre un bardage à clair-voie et faire 3 fenêtres au lieu d'une. Ce projet est il considéré à l'identique ou non du fait que le bardage ne soit plus à couvre-joints mais à clair-voie, et qu'il y ait 3 fenêtres et non plus une? Car si ce n'est pas considéré comme identique, il ne pourra pas refaire d'étage. Si c'est cela, faudrait il qu'il reconstruise avec le même style de bardage, une fenêtre pour déposer ensuite une DP pour modification de façade et faire ce qu'il souhaite?

je vous remercie pour vos réponses, j'espère avoir été clair.

[antonio.s]

Bonjour, est ce que le batiment était demoli ( c est a dire sans couvert au moins) ou a t il subi un sinistre tel qu un incendie.
Il faut verifier la surface taxée au cadastre. Si il n y a pas de création de plancher de plus de 20 m2 ( 40 m2 en zone U) il suffit d'une DT. Le batiment existant il s agit d une modification de façade et donc une DTsuffit.

[jmltopo]

Plus besoin d'incendie pour l'application du L111-3

[nono33]

bonjour, j'ai déjà tout expliqué, je souhaiterais simplement savoir si ce qu'il va faire est considéré comme identique ou non.

Merci d'avance.

[Emmanuel Wormser]

appréciation souveraine de l'autorité administrative sous controle du juge...
on retient en général au moins : même destination, même implantation, même volume...
de légères différences sont facilement admises : CE 6 déc. 1993, Épx Bohn: req. no 10388

[jmltopo]

À y être sur ce L111-3.....
Petite question (EW?) pour les

Le bâtiment concerné est une vielle maison

?
Si construction avant l'avènement du "permis de construire", comment prouver "l'identique" ? ( hors hypothèses photos existantes)
Merci....

[Emmanuel Wormser]

l'identique n'est pas l'autorisé, c'est l'identique par rapport à ce qui a été démoli...
à chacun d'apporter sa preuve...

[jmltopo]

Je recommence alors.
Comment prouver l'identique si avant 43 et pas de photos? Et comment l'instruire...sur le "déclaratif"?

[Emmanuel Wormser]

pas de photo du tout ?
c'est pour rire ?
c'est en Guyane ?
on ne cherche que de l'info d'il y a 10 ans... en 2004.
des photos aériennes IGN montrent beaucoup !
Google map aussi d'ailleurs !

[jmltopo]

C'est en Guyane!

[Emmanuel Wormser]

ça tombe bien...
on sera obligé de croire en la déclaration du pétitionnaire... et même si tout voisin pénible disposant de photos pourrait agir... il faudrait qu'il y ait juridiquement intérêt, ce qui n'est pas gagné si la construction est érigée à 5 km de chez lui, sous la canopée.

[jmltopo]

O)))

[nono33]

Bonjour et merci pour vos réponses.
Dans mon cas, nous avons les photos, il respecte tout, (hauteur, emprise etc.) sauf le nombre de fenêtres, 3 au lieu de une et le bardage n'est plus vertical à couvre joint mais à clair voie. Pour moi ce n'est pas strictement identique, en gros indépendamment du fait qu'il fasse du neuf, il améliore quand même pas mal les choses avec deux fenêtres supplémentaires. Si je vous comprends bien cela reste à notre appréciation.
En fait j'ai du mal à saisir la notion d'identique.

Cordialement

[Emmanuel Wormser]

réfléchissez à la finalité de la règle...

accessoirement, s'il construit comme c'était, pourrez vous lui refuser ensuite une DP pour les modif mineures proposées ?
si non, pourquoi le forcer à faire en deux fois ?

au delà du fait qu'il me semble particulièrement malvenu d'embistrouiller les administrés pour rien -et là, ce serait donc vraiment pour rien !-, j'avais cru comprendre qu'a priori, en service instructeur, vous ne recherchiez pas nécessairement les charges de travail inutiles...

[nono33]

bonjour,

Merci pour les précisions.

Je ne m'occupe pas de l'instruction des permis mais mes collègues me posaient la question. C'est en effet idiot de devoir déposer deux autorisations.
bonne journée.