Restes à réaliser 2013

[mariecelle]

Bonjour à tous,

Beaucoup de question autour des restes à réaliser au moment de la préparation budgétaire ....
Je ne maîtrise pas très bien cette notion comptable alors si vous pouvez m'éclairer je vous en serai reconnaissante !
Doit on disposer obligatoirement des crédits budgétaires en recettes pour pouvoir reporter des restes à recouvrer.... car dans mon cas, je n'ai plus de crédits budgétaires 2013 (recettes) mais une liste de subventions non reçues en 2013 qui seront perçues en 2014 ....
Merci de votre aide (si vous avez réussi à me comprendre car j'ai moi même du mal ...)

[chrifleur]

bonjour,
en recettes d'investissement il est possible de reporter en restes à réaliser des subventions non-perçues, il faut pour cela fournir à l'appui l'arrêté de subvention.
toute dépense d'investissement reportée est possible en RAR mais il faut impérativement fournir les justificatifs car il s'agit des dépenses engagées dont les factures ne sont pas arrivées avant le 31 décembre.

[Laurent]

Bonjour,

je n'ai plus de crédits budgétaires 2013 (recettes)

Alors non.

[Q-Compta]

Doit on disposer obligatoirement des crédits budgétaires en recettes pour pouvoir reporter des restes à recouvrer.... car dans mon cas, je n'ai plus de crédits budgétaires 2013 (recettes) mais une liste de subventions non reçues en 2013 qui seront perçues en 2014 ....

Les recettes étant évaluatives et non limitatives, et si vous avez reçu la décision de subvention de la partie versante pour l'année 2013 (donc le versement de la subvention est attendu), je ne vois pas ce qui s'opposerait à la mettre en restes à réaliser en recettes. Vous avez la pièce justificative et vous pouvez donc la transmettre au besoin à la Préfecture dans le cadre de ses contrôles. Elle a donc une influence sur votre affectation de résultats en réduisant le besoin de financement.

Cordialement,

Q-Compta

[Emeline10]

Je confirme ce qui a été dit : si vous disposez des arrêtés d'attribution ou de versement, vous pouvez mettre vos subventions en reste à recouvrer !

[mariecelle]

Et donc ne pas me soucier des crédits disponibles ?

[Emeline10]

Comme ce sont des recettes, on ne peut pas parler de "crédits disponibles". Ce sont plutôt des prévisions de crédits.
Ca poserait problèmes si on parlait de dépenses.
En gros, on ne vous reprochera jamais d'avoir plus de recettes que prévu !

[mariecelle]

Oui parce que pour les dépenses je suis bien obligée de respecter les crédits disponibles de mon année passée.

[Emeline10]

En dépenses : les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées comptablement (sur votre logiciel) et juridiquement (contrats signés, bons de commande validés, etc) dans la limite des crédits ouverts dans l'année et qui n'ont pas été réalisés. Les crédits sont reportés l'année suivante.
En recettes : les restes à recouvrer correspondent aux recettes prévues comptablement (engagement dans votre logiciel) et juridiquement (arrêtés d'attribution, de versement) et que vous n'avez pas perçues dans l'année. Montants reportés l'année suivante.

[mariecelle]

Merci pour vos réponses !