restes à réaliser

[lio]

les restes à réaliser sont-ils juste la différence aritmétiques entre prévisions et réalisations, ou bien les cllectivités peuvent-elles choisir quelles crédits non utilisés peuvent être inscrits dans l'état des RAR ?

par exemple je prévois 100 je dépense 80 suis-je obligé de reprendre 20 en RAR ou alors puis-je reprendre 10 ou 0 ???

je penche pour la deuxième solution mais merci de me confirmer (ou pas...)

[Anne H]

Les RAR sont utiles pour pouvoir mandater des dépenses d'investissement engagées sur l'exercice précédent sans avoir à attendre le vote du budget.
Si ce n'est pas le cas, rien ne vous oblige à reprendre la totalité des crédits non utilisés.

[lio]

MERCI

[Laurent]

je prévois 100 je dépense 80 suis-je obligé de reprendre 20 en RAR

Il ne faut pas voir ça en terme d'obligation, mais en terme d'"engagé non réalisé".
Il ne faut surtout pas penser en terme de "disponible n" qui servirait de "noisettes" pour n+1.

[Arnaud]

OK avec Laurent ; en recettes d'investissement, ne pas oublier que la recette à reporter doit être "certaine" :
- contrat déjà passé pour les emprunts ;
- notification reçue pour les subventions ;
- etc.

[jeff89]

Légalement, les RAR sont des dépenses engagées non mandatées. En conséquence, dès lors qu'un devis ou un marché a été signé avant la fin de l'année (avec les crédits suffisants), il y a normalement lieu de les inscrire dans les restes à réaliser. En cas d'omission, il serait tjs possible de faire des ouvertures de crédit seulement dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites, hors rembt d'emprunt, de l'année précédentes.

[Contractu'L]

et si j'ai repris en RAR des crédits mais qu'en réalité ils n'avaient pas à être inscrits en RAR ?

c'est à dire que j'ai mis 100 en RAR et en fait, je ne réaliserai que 20... je fais quoi du solde ? je peux l'annuler au moment du vote du BP ?