Bonjour à tous,
Nous avons un agent titulaire en disponibilité de droit pour suivi de conjoint. Cet agent a fait sa demande sous réserve de justifier cette disponibilité, un certificat de travail de son conjoint fourni par son nouvel employeur situer dans un département d'outre mer. La durée demandée est pour trois ans, soit jusqu'au 24 avril 2016.
Jusque là tout est ok, MAIS, il s' avère que cet agent est revenu vivre en France depuis 3 semaines, sans nous en informer , savez - vous si cet agent peut conserver sa disponibilité ?
Si non quel recours a la collectivité ?
Merci.
Agent en disponibilité
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Agent en disponibilité
Déjà 3 semaines en France quand on vit en outre-mer, ça ne veut pas forcément dire une réinstallation définitive, ça peut être aussi un séjour pour régler des questions familiales et autres, et cela ne regarde pas la collectivité.
Ensuite, cette dispo lui a t-elle été accordée, ou bien la demande est-elle en cours ?
Si vous l'avez mis en dispo, je ne vois pas bien où est le problème ; si la situation de la personne a changé, c'est à elle de demander la fin de sa mise en dispo...
Ensuite, cette dispo lui a t-elle été accordée, ou bien la demande est-elle en cours ?
Si vous l'avez mis en dispo, je ne vois pas bien où est le problème ; si la situation de la personne a changé, c'est à elle de demander la fin de sa mise en dispo...
-
Béatrice07@
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 17 avr. 2013 10:52
Re: Agent en disponibilité
Donc en clair, si je suis ton raisonnement l agent en disponibilité peut revenir vivre en France à son domicile au cours de sa disponibilité sans prévenir sa collectivité.
Pour l agent c' est le top ! Il ne remplit plus les conditions de départ mais il continuera de bénéficier de sa disponibilité sans être importuné par sa collectivité ou le centre de gestion.
Étant donné que c'est une disponibilité de droit pour suivi de conjoint et qu'elle peut être renouvelée à sa demande du coup pourquoi cet agent n'en profiterai pas jusqu'à la saint glin glin. Puisque qu'il doit rendre aucun compte, et c'est normal alors pourquoi demander sa réintégration anticipée !
Je reviens en France puis je repars ! Mais le soucis c'est qu'une petite collectivité n'a aucune marge de manoeuvre et doit se résoudre à employer une personne en cdd pas plus de 6 ans sinon c'est une embauche en CDI donc pas possible qu'en la collectivité n'a du travail que pour deux agents uniquement puis une autre....jusqu'à ce que cet agent décide un jour peut être de revenir dans sa collectivité , génial non !
Merci Kat pour ta réponse qui très juste !
Pour l agent c' est le top ! Il ne remplit plus les conditions de départ mais il continuera de bénéficier de sa disponibilité sans être importuné par sa collectivité ou le centre de gestion.
Étant donné que c'est une disponibilité de droit pour suivi de conjoint et qu'elle peut être renouvelée à sa demande du coup pourquoi cet agent n'en profiterai pas jusqu'à la saint glin glin. Puisque qu'il doit rendre aucun compte, et c'est normal alors pourquoi demander sa réintégration anticipée !
Je reviens en France puis je repars ! Mais le soucis c'est qu'une petite collectivité n'a aucune marge de manoeuvre et doit se résoudre à employer une personne en cdd pas plus de 6 ans sinon c'est une embauche en CDI donc pas possible qu'en la collectivité n'a du travail que pour deux agents uniquement puis une autre....jusqu'à ce que cet agent décide un jour peut être de revenir dans sa collectivité , génial non !
Merci Kat pour ta réponse qui très juste !
Re: Agent en disponibilité
Hé ho, c'est pas la peine de s'énerver...
J'ai dit qu'un retour de 3 semaines n'était pas forcément définitif, déjà est-ce bien le cas ??
Après, il appartient à la collectivité de vérifier si le motif de la dispo est toujours valable, à toi de faire le nécessaire si tu estimes que ce n'est plus le cas - mais il va falloir le prouver. Et appeler l'agent pour savoir ce qu'il se passe, ce ne serait pas un bon début ?
Quant à "bénéficier de sa dispo", heu est-ce bien enviable comme situation ??
J'ai dit qu'un retour de 3 semaines n'était pas forcément définitif, déjà est-ce bien le cas ??
Après, il appartient à la collectivité de vérifier si le motif de la dispo est toujours valable, à toi de faire le nécessaire si tu estimes que ce n'est plus le cas - mais il va falloir le prouver. Et appeler l'agent pour savoir ce qu'il se passe, ce ne serait pas un bon début ?
Quant à "bénéficier de sa dispo", heu est-ce bien enviable comme situation ??
-
Béatrice07@
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 17 avr. 2013 10:52
Re: Agent en disponibilité
Je ne suis pas énervée, mais je comprends très bien ton point vue et tu as raison. 
C'est la situation et le comportement de cet agent qui est inadmissible et comme tu le dis si bien : il va falloir le prouver" et c'est le fond du problème.
Et certes disposer de sa disponibilité c'est le top pour cet agent. La fonction publique propose ce dispositif qui est une très bonne chose mais il devrait être plus encadrer en donnant à la collectivité des moyens pour éviter les dérives.
Un agent qui profite, profitera toujours ! Ce qui me dérange c'est qu'on est obligé de proposer des CDD précaires à des gens qui mériteraient une titularisation.
Merci Kat pour tes réponses et rassure toi j'apprécie tes réponses et tes conseils =D>
C'est la situation et le comportement de cet agent qui est inadmissible et comme tu le dis si bien : il va falloir le prouver" et c'est le fond du problème. Et certes disposer de sa disponibilité c'est le top pour cet agent. La fonction publique propose ce dispositif qui est une très bonne chose mais il devrait être plus encadrer en donnant à la collectivité des moyens pour éviter les dérives.
Un agent qui profite, profitera toujours ! Ce qui me dérange c'est qu'on est obligé de proposer des CDD précaires à des gens qui mériteraient une titularisation.
Merci Kat pour tes réponses et rassure toi j'apprécie tes réponses et tes conseils =D>
Re: Agent en disponibilité
Moi non plus je comprends pas votre désaveu sur cette dispo. Il perd son poste et vous n'êtes pas obligé de le reprendre à l'issue de la fin de sa dispo. Donc rien ne vous empêche de recruter une autre personne.
Re: Agent en disponibilité
Storm, le recrutement de la nouvelle personne se fait sur le poste de l'agent en dispo?
S'il revient, par contre, on est bien obligé de le payer même s'il est en surnombre?
S'il revient, par contre, on est bien obligé de le payer même s'il est en surnombre?
-
Béatrice07@
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 17 avr. 2013 10:52
Re: Agent en disponibilité
Ce n'est pas un désaveu ! L'agent qui bénéficie de droit une disponibilité conserve sa place au sein de sa collectivité.
Mais cette disponibilité de droit peut durer très très longtemps puisqu'elle est reconductible à la demande de l'agent d'une durée maximale de trois ans à condition de prouver le bénéfice. Donc jusque là rien d exceptionnel ! Si ce n'est que cet agent ne bénéficie plus des conditions de départ donc il est dans son intérêt de ne rien dire a sa collectivité.
Cet agent ne perd pas son poste !
D'autant que la collectivité n'a que deux postes à tps non complet a proposer.
Pas assez de travail pour trois donc on est bien obligé de recrute en cdd en veillant à ne pas rentrer dans une obligation de titularisation voir Cdi et c'est proposer une précarité au remplaçant.
Mon sujet fait débat
et c'est bien cela me permet d'avoir des avis et de voir pt autrement la chose.
Merci !
L'agent qui bénéficie de droit une disponibilité conserve sa place au sein de sa collectivité. Mais cette disponibilité de droit peut durer très très longtemps puisqu'elle est reconductible à la demande de l'agent d'une durée maximale de trois ans à condition de prouver le bénéfice. Donc jusque là rien d exceptionnel ! Si ce n'est que cet agent ne bénéficie plus des conditions de départ donc il est dans son intérêt de ne rien dire a sa collectivité.
Cet agent ne perd pas son poste !
D'autant que la collectivité n'a que deux postes à tps non complet a proposer.Pas assez de travail pour trois donc on est bien obligé de recrute en cdd en veillant à ne pas rentrer dans une obligation de titularisation voir Cdi et c'est proposer une précarité au remplaçant.
Mon sujet fait débat
et c'est bien cela me permet d'avoir des avis et de voir pt autrement la chose. Merci !