Bonsoir,
Je me demande si j'ai bien imputé correctement les congés maladie à un de mes agents. D'autant plus que je suis en train de "monter" un dossier de retraite pour invalidité donc j'aimerai que tout soit carré et je me perds un peu avec le calcul des CMO... J'espère ne pas avoir fait d'erreur. Si vous pouviez jeter un coup d'oeil à ce que j'ai fait...
Donc normalement, si je ne me trompe pas :
-> 3 mois/30 jours de CMO payés plein traitement (et 1 mois = 30 jours comme pour la paie, même si le mois fait 31 jours ou moins si j'ai bien compris)
-> 9 mois/270 jours de CMO payés demi-traitement
- L'agent a bénéficié d'un CMO du 15/06/2012 au 06/07/2012. Période de référence : du 15/06/2011 au 06/07/2011, pas d'arrêt de travail.
[*] Soit 22 jours payés à PT, du 15/06/2012 au 06/07/2012 (dont carence le 15/06/2012).
- Plusieurs CMO (sans reprise) du 30/08/2012 au 14/06/2013. Période de référence : du 30/08/2011 au 14/06/2011, pas d'arrêt de travail.
[*] Soit 68 jours à PT, du 30/08/2012 au 07/11/2012 (dont carence le 30/08/2012), répartis comme suit : 1 jour en 08/12 (base 30 jours comme la paie et pas 31), 30 jours en 09/12, 30 jours en 10/12 et 7 jours en 11/12.
[*] 217 jours à DM, du 08/11/2012 au 14/06/2013, répartis comme suit : 23 jours en 11/12, 30 jours*6 mois de 12/12 à 05/13 et 14 jours en 06/13.
- CMO du 15/06/2013 au 29/08/2013. Période de référence : du 15/06/2012 au 29/08/2012, avec un arrêt de travail du 15/06/2012 au 06/07/2012.
[*] Soit 1 jour à DM, le 15/06/2013.
[*] 22 jours à PT, du 16/06/2013 au 07/07/2013.
[*] 52 jours à DM du 08/07/2013 au 29/08/2013.
D’après vous, mon raisonnement était-il bon ?
Si non, il faudra que je fasse éventuellement un rappel à l’agent, qui est pour le moment en dispo d’office avec maintien à demi-traitement, dans l’attente d’un avis médical (commission de réforme pour retraite pour invalidité puis dossier CNRACL si favorable, le comité départemental ayant déclaré l’agent inapte à ses fonctions et à toutes fonctions de façon définitive à partir du 30/08/2013). Et si rappels, faire le nécessaire auprès des organismes dont la CNRACL (et les périodes déclarées).
Merci pour votre aide.
CMO et cumul glissant
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