est ce que l'un d'entre vous pourrait me detailler precisement la procedure MAPA? delib, piece a produire...
d'avance merci
MAPA
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Stephane17
- Messages : 44
- Enregistré le : ven. 8 sept. 2006 09:41
La passation des MAPA peut être déléguée au maire (ou président) : en fonction de votre organisation, c'est sûrement la solution la plus simple.
Sinon 2 possibilités pour la délibération : ou bien à priori avec le détail des caractéristiques et l'évaluation du marché; ou bien à postériori en indiquant l'objet du marché, l'attributaire et le montant.
Quant aux pièces à produire, si tu n'as jamais fait de marché, il vaut mieux commencer par lire quelques docs, comme celle proposée par Stéphane17.
Sinon 2 possibilités pour la délibération : ou bien à priori avec le détail des caractéristiques et l'évaluation du marché; ou bien à postériori en indiquant l'objet du marché, l'attributaire et le montant.
Quant aux pièces à produire, si tu n'as jamais fait de marché, il vaut mieux commencer par lire quelques docs, comme celle proposée par Stéphane17.