Les décrets sont parus

[Anne H]

Les décrets (tant) attendus concernant la modification des carrières des fonctionnaires territoriaux (A-B-C) sont parus au J.O. du 29.12.2006, avec un effet au 1er janvier 2007.
Pas le temps de les lire pour le moment, donc pas de commentaire de ma part !

Les liens :
décret n° 2006-1687
décret n° 2006-1688
décret n° 2006-1689
décret n° 2006-1690
décret n° 2006-1691
décret n° 2006-1692
décret n° 2006-1693
décret n° 2006-1694
décret n° 2006-1695
décret n° 2006-1696

[Arnaud]

Budgétairement, après un rapide coup d'oail, j'ai pas l'impression que ça va changer grand chose sur 2007.

[COPAIN]

J'ai effectué 5 ans comme emploi jeune, stagiairisé au bout des 5 ans (fin mai 2004 suite à la réussite au concours externe d'adjoint admi.) et aucune reprise d'ancienneté -que ce soit les années passées en emploi jeune ou mes années du privé- lors de ma titularisation.

Maintenant, ça fait 2 ans 1/2 que je suis fonctionnaire à part entière (1 année stagiaire + 1 année d'ancienneté).
La mesure consistant à reprendre les années emploi-jeune en tant qu'ancienneté ne me concernait pas.

Les décrets ci-dessus me sont-ils favorable dans la mesure où on reprendrait mes années passées en tant qu'emploi jeune????... on peut rêver...

Et bonne année à tous!

[Kristof]

Même question, à quelques détails près...

[Guyanaju]

salut,

merci pour les liens.

on nous remet 11 échelons un peu plus d'un an après les avoir supprimés : faire et défaire...

[flamouroux]

Bonjour à tous,
Ne nous précipitons pas!
une circulaire peu diffusée prévoirait que les effets des décrets s'appliqueraient avec effet rétroactif au 1° novembre 06..........mais après approbation de la Loi de modernisation de la FPT prévue en dernier vote fin Janvier 07.
Il faudra s'attendre à un sacré pataquès dans les DRH et donc que vous soyez vigilants.
Bonne Année quand même car les "bas d'echelle" profitent un peu des mesures.

[Fany86]

Y aura t'il un écart important au niveau de la rémunération ?
Perso je suis Agent Administratif Qualifié en poste depuis 9 ans et mon brut est le même qu'un agent tout juste recruté (et encore on considère ses antécédents ! ancienneté dans le privé, diplômes...), ya pas un "biiiinns" ?
Bon quelque part, comme je suis lauréate du concours de rédacteur (inscrite sur liste d'aptitude) cela va m'ouvrir des portes pour me barrer de ma collectivité actuelle en tant qu'adjoint.
J'ai quand même une petite question : est-ce normal que mon CDG me dit d'attendre car je devais être promue au 3è échelon de mon grade d'AAQ au 1er janvier 2007, que compte tenu de la mise en place du décret mon écehlon sera régularisé sur le grade d'adjoint. Comment puis-je matériellement vérifier qu'il ne m'anarque pas ?

Merci

[flamouroux]

J'ai quand même une petite question : est-ce normal que mon CDG me dit d'attendre car je devais être promue au 3è échelon de mon grade d'AAQ au 1er janvier 2007, que compte tenu de la mise en place du décret mon écehlon sera régularisé sur le grade d'adjoint. Comment puis-je matériellement vérifier qu'il ne m'anarque pas ?

Merci

Les CDG ne sont fait pour arnaquer les agents. il sont plutot de bon conseil.
Et je pense qu'ils ont raisons pour ce qu'ils vous proposent car si votre indice de départ 'd'adjoint administratif ( nouvelle formule) est supérieur au 1° echelon de rédacteur, vous serez payée sur cet indice.
Pour la vérification , le mieux c'est de demander des infos à votre DRH, c'est aussi son metier.
Bon courage

[COPAIN]

J'ai un peu les boules:

LIEN

(A moins de n'avoir pas pigé tout à fait mais...) les anciens emploi-jeune ayant réussi un concours externe et stagiairisé après leur 5 ans de contrat avant le 01/11/2005 récupère : RIEN!

Vous confirmez?

edit jerome : lien déformant la page

[Jerome]

désolé mais c'est confirmé

[Kristof]

C'est quand même incroyable, je suis rentré en juillet 2003 en tant que stagiaire, je me retrouve donc avec 3,5 années d'ancienneté et je ne suis qu'à l'échelon 2 de mon grade (Agent administratif qualifié) alors que ma collègue, stagiaire depuis le 01/08/2006 dans le même grade, se retrouve déjà au 3ème échelon...

Vive les réformes !

[jeff89]

Me concernant, j'ai été stagiaire le 12 novembre 2003 et ne suis qu'au 2e échelon, alors que si l'on regarde la grille des carrières, je devrais être au minimum au 3e échelon... merci les reclassements
Et après la suppression du 11e échelon, il réapparait de nouveau..

En tout cas les nouveaux décrets ont au moins le mérite d'ouvrir les portes d'avancement de grades aux anciens agents des services techniques qui ont eu une espérance de vie d'un an

Quand on interroge les députés sur cette situation, on m'a répondu "je vois ca" : réponse de mai....

[Trombi]

Bonjour,

Après avoir lu les décrets, j'aimerais avoir votre avis sur la reprise activités antérieures. S'il est fait mention des bonifications, des activités exercées dans des cadres proches de la fonction publique (organisme public ...), il n'est fait en aucun mention des périodes d'activités réalisées dans le privé.

Ma question est donc, cette reprise d'activité antérieure peut elle s'appliquer à des fonctionnaires (cat A) ayant eues des expériences dans le privé (au même poste, d'où par ailleurs e recrutement) ???

Vous remerciant d'avance,

Cdlt

[flamouroux]

Sans analyse approfondie, car ce n'est plus trop mon centre d'interêt, la reprise d'activité est surtout organisée par les textes d'aout 2005 qui disposent que pour toute personne stagiairisée à compter du 1/11/2005, on doit tenir compte de ses périodes de travail même dans le privé.
Sinon je pense plutôt que dans le cadre des décrets du 28/11/2006, cela servira surtout à ceux qui ont eu des activités publiques ( elus, président d'asso ...) et essentiellement pour pouvoir passer les concours par la 3° voie.
Le tout reste à vérifier auprès des centre de gestion.
cordialement

[tomcito]

Bonjour,

J'ai une petite question concernant la question du maintien de traitement que reprend le nouveau décret 2006-1695 dans son article 12, à savoir :

II. - Lorsque les agents sont classés en application de l'article 7 (= ancien contractuel d'un service public mais non titulaire) à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi déterminé ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du cadre d'emplois considéré.
Pour l'application du II, la rémunération prise en compte est celle qui a été perçue au titre du dernier emploi occupé avant la nomination sous réserve que l'agent justifie d'au moins six mois de services effectifs dans cet emploi au cours des douze mois précédant cette nomination.

Je souhaiterai que vous me donniez cotre avis sur cette mesure s'il vous plait !!! d'après vous, s'applique t-elle à un agent qui est nommé stagiaire dans une collectivité différente de celle qui l'employait avant, ou cela ne vaut-il que si l'agent travaillait auparavant en tant que contractuel dans la collectivité qui le nomme stagiaire ????????????????????????

Je suis stagiaire cadre A depuis le mois d'Août dans une nouvelle collectivité, j'étais auparavent contractuel sur un poste de cadre A dans une autre collectivité et mon traitement d'aujourd'hui est bien inférieur à celui que je percevais auparavant (car le traitement indiciaire est inférieur vu que ils me payent au bas de l'échelle d'Attaché) et si je pouvais me servir de ce texte pour faire en sorte d'être payé ce que je pense mériter largement ça m'arrangerait !!!

Merci infiniement d'avance de vos réponses !!!

Tom