commission électorale et refus d'inscriptions

[talou91]

Bonjour.
Pour la 1ère fois, j'ai 10 demandes d'inscription sur la liste électorale incomplètes : manque pièce d'identité ou facture trop ancienne (1 an!)
comment procédez-vous si la commission refuse leur inscription?
Leur envoyer un courrier en recommandé les invitant à nous fournir les pièces complémentaires sous 10 jours ? Du coup, ils seront inscrits sur les tableaux du 28/02?
Quelle est la procédure?
Je suis perdue! Merci pour vos conseils et éventuellement modèles de lettre !!
et meilleurs voeux à tous

[aghui]

euuuuh, de quand datent ces demandes ?
Et sous quelles formes ont elles été formulées ?
Tu as inscrit ces personnes déjà ? (alors même que les dossiers étaient incomplets )
Si une demande d'inscription complète, arrive après le 31 décembre, tu peux la prendre en compte, inscrire la personne, MAIS l'inscription ne sera valable que pour l'année SUIVANTE.
Demande d'inscription incomplète : pas d'inscription, point barre. Y'a même pas à la présenter en commission :/


Aghui', du courage par paquet de 100 pour cette année électorale qui promet de dépoter

[talou91]

Les demandes ont été reçues par courrier ou déposées à l'accueil avant le 31/12 mais incomplètes
j'ai essayé de demander des pièces complémentaires mais les personnes ont refusé...
une facture de février 2013, pas de pièce d'identité, j'ai de tout...
Je précise que nous avons une communauté de gens du voyage qui a du mal à fournir des preuves de domicile (1 hébergeant fait des attestations pour 6 hébergés,mais sans preuve personnelle)
pas évident...
on me demande de faire un courrier leur notifiant le refus d'inscription en précisant le motif de refus, article du code électoral à l'appui et leur recours possible (TI?)