subvention d'équipement imputation budgétaire

[forcal]

Bonjour,

Dans le cadre de travaux de rénovation de nos courts de tennis, nous avons aidé le club de tennis à monter un dossier de subvention auprès de la fédération française de tennis, pour des travaux financés par la collectivité. Il a été convenu qu'une fois que le versement de la subvention aurait eu lieu, l'association (qui sert de boîte aux lettres...) reverserait la subvention à la collectivité. Je souhaiterais faire passer cette écriture en investissement, sur le chapitre 13. Or, nous allons recevoir un chèque de la part du club de tennis et pour moi, cette recette tombe en fonctionnement. Peut-être existe-t-il des écritures d'ordre permettant d'impacter cette recette en investissement ? Merci de vos conseils !Cordialement.

[sammel]

et pourquoi pas le 1318?

[111]

Pourquoi établir une convention avec le club de tennis afin de pouvoir recevoir ladie subvention et l'imputer en investissement ? Le voir avec votre Percepteur.

[Q-Compta]

Je dirais que, dans la mesure où vous êtes propriétaire des courts de tennis (imputation définitive au 2113 donc non amortissable), l'imputation de la subvention serait plutôt au compte 1328.

Cordialement,

Q-Compta

[forcal]

Merci à tous pour vos réponses. En fait, ma préoccupation porte sur le fait que la subvention a été versée au club de tennis (association), qui a donc servi de boîte aux lettres, la fédération de tennis ne pouvant pas verser de subvention directement à une collectivité. Le club a donc reversé la subvention à la mairie. Je pense que la TP ne va pas accepter que nous imputions directement au chapitre 13 (pas de convention prévue à cet effet, en amont). Je pensais donc imputer au 7718 et passer par des opérations d'ordre au chap. 041 (1328 en dépenses et en recettes) pour faire peser sur l'investissement.
Merci à tous
Forcal

[proxene]

Bonsoir,
Sur quel élément vous basez-vous pour considérer que le reversement de l'association impacte la section de fonctionnement plus que la section d'investissement ?
Si vous n'avez pas de réponse, vous pouvez l'imputer à l'article 1328 comme il vous l'a été conseillé.
Sinon, nous analyserons au vu de votre réponse.
@ bientôt.

[Q-Compta]

Bonjour,
Que ce soit la fédération ou l'association qui verse une subvention à la commune, le principe reste qu'il s'agit de participer à un investissement concernant ces terrains.
Il n'y a pas de raison de passer par la section de fonctionnement.
Cordialement,
Q-Compta