procédure adaptée et seuils !

[Animateur de projets]

J'ai un souci de compréhension du nouveau code...
En effet, tout le monde parle du "seuil des 90.000", mais on peut noter un "trou" , entre 90 et 230 kEuros pour les marchés de travaux ! Cette incohérence est flagrante, puisqu'on la retrouve dans ce que tente de nous expliquer 'la Gazette' et la notice présentée par 'le Moniteur' : les deux étant... différents !!! Qui a raison ; qui a tort ?!

En clair :
qu'est-ce qui se passe entre 90 et 230 kEuros pour les marchés de travaux ?! Procédure adaptée ou pas ? Quelles exigences de publicité ? ... etc...

[Dominique]

Je ne suis pas un spécialiste marché mais je vous livre l'analyse du service marché du CG 02 .
la procédure adaptée prévue à l'article 28 du CMP concerne les commandes inférieures à 90 000 €
Pour les dépenses supérieures à 90 000 € la procédure d'appel d'offre reste la procédure de droit commun de l'achat public.
Son déroulement général reste sans changement hormis sur les 2 points suivants :
L'ouverture des plis de candidature est confiée à la PRM qui peut décider de demander à tous les candidats de produire des piéces manquantes ou de compléter leur envoi, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. (art 52 du CMP)
A l'occasion de la notification, l'article 76 du CMP impose l'information préalable des candidats non retenus. Un délai de 10 jours au moins doit être respecté avant la date de signature du marché.
bon courage

[Invité]

article 28 III : "Pour les marchés de travaux, le seuil en dessous duquel la procédure adaptée est possible est de 230 000 € HT "

La procédure adaptée est donc possible entre 90 000 et 230 000 € mais pas obligatoire. Un appel d'offres classique est donc tout fait envisageable.
si vous préférez la procédure adaptée la publicité doit être faite de préférence au BOAMP un JAL est envisageable). La procédure adaptée est soumise aux dispoitions suivantes du code :
art 40 II obligation de puu
art 79 notification
Titre IV execution des marchés
Titre V contrôle des marchés
Titre VI disposition diverses

Enfin, dans ma commune on fait systématiquement un appel d'offre à partir de 90 000 € pour des raison de sécurité juridique.

[Jerome]

j'ai trouvé sur le site de la préfecture de l'Aisne http://www.aisne.pref.gouv.fr un tableau sur les procédures dans le cas des travaux :

la suite pour les fournitures

[Animateur de projets]

Merci pour vos réponses DOMINIQUE, invité et JEROME !

[Jerome]

Un décret du 26 novembre modifie le code des marchés publics (JO du 30 novembre) prévoit l'instauration d'un seuil de 4 000 € HT permettant de s'exonérer de publicité et de mise en concurrence préalable.