Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Je débute au poste de secrétaire de mairie, je viens de répondre à l'avis d'appel de cotisation pour le 4e trimestre du CNFPT, j'ai suivi ce que faisait mon prédécesseur mais je m'interroge sur un point :
j'ai 2 catégories de salariés dans ma petite mairie, les "Cas général" et les "CNRACL" (les temps complets si j'ai bien tout compris). En novembre les salariés touchent une prime, l'IAT, et là où ça m'interpelle c'est que dans le calcul de la cotisation CNFPT, pour le mois de novembre des "CNRACL" seul le salaire brut sans tenir compte de l'IAT est pris en compte alors que pour les "Cas général" c'est le salaire brut avec l'IAT qui sert de base.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi cette différence ?
la cotisation est calculée sur la rémunération brut imposable pour les agents CNRACL ( traitement de base indiciaire + NBI + SFT+ indemnités de toutes natures) et de manières identiques pour les agents IRCANTEC.... Normalement, votre logiciel de paie (si vous en avez un) doit être paramétrer sur ces critères. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez probablement le modifier ou demander à votre fournisseur de le faire.
les agents relevant du régime spécial, soit la CNRACL (temps complet et non complet supérieur à 28 H) ont comme assiette de cotisation pour le CNFPT le traitement indiciaire (brut + NBI). Voir le lien : http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... a-paie.htm
les agents relevant du régime général (non titulaire et titulaire à moins de 28H) ont comme assiette de cotisation pour le CNFPT le brut (traitement indiciaire + SFT + primes + heures complémentaires ...). Voir le lien : http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... 07_001_013
exact Esmeralda, comme quoi, mes documents papier ne sont pas à jour... mais heureusement pas de problème sur mon logiciel... toutes me excuses pour ces informations erronées.
OUF
je dois avouer que j'ai eu peur, j'en ai même parlé à l'ancien secrétaire, on ne comprenait pas comment ça pouvait passer depuis des années !
me voilà rassurée, pas de correction à faire.
Merci pour les réponses et pour les textes, ça aide bien quand on part de zéro et qu'on ne comprend pas encore tout ce que l'on fait
