bonjour,
Tous les ans pour une renouvellement de convention est-ce qu'il faut prendre une délibération stp ou est-ce que la nouvelle convention suffit
merci
renouvellement de convention
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: renouvellement de convention
Bonjour, une convention de quel type ?
Re: renouvellement de convention
Une convention pour des tickets restaurants pour le personnel
Merci
Merci
Re: renouvellement de convention
Est ce que la perception demande tous les ans une nouvelle délibération ?
Re: renouvellement de convention
Bonjour,
Personnellement, je l'indique dans la délibération initiale :
Le conseil.... :
- AUTORISE M. le Président à signer la convention XXX et son éventuel renouvellement le cas échéant, pour une durée de ....
Personnellement, je l'indique dans la délibération initiale :
Le conseil.... :
- AUTORISE M. le Président à signer la convention XXX et son éventuel renouvellement le cas échéant, pour une durée de ....