Nb d'heures changement de poste non titulaire

[casonic]

Bonjour,

La collectivité a créé il y a plusieurs années,un poste de non titulaire à 17 h hebdo pour assurer la garderie: ce poste a été tenu par un agent jusqu'à sa retraite en juillet. Un autre agent, affecté à l'entretien, a demandé une mutation interne: elle était elle aussi non titulaire à temps non complet, mais à 16 h hebdo. Le Maire a accepté la mutation interne mais a laissé la rémunération à 16 h hebdo ( la garderie est censée fonctionner tard mais les enfants sont tous partis avant l'horaire maxi).
Ma question : si le poste a été créé à 17 heures, le changement de personne autorise t'il la diminution en se servant du fait qu'elle était déjà dans la collectivité ?
Je remercie par avance les personnes qui ont des connaissances dans ce domaine .

[GHM]

Bonjour,

Alors déjà la collectivité ne peut pas créer de poste de non-titulaire, elle crée soit un emploi permanent soit un emploi occasionnel, ensuite le poste permanent est occupé soit par un titulaire, soit par un non-titulaire. De ce que je comprends dans ton cas c'est un poste permanent occupé par un non-titulaire. Le poste a été créé à 17 heures/semaine, donc il doit être rémunéré sur la base de 17 heures/semaine; il faut bien s'assurer que le poste n'a pas été modifié par la collectivité depuis sa création.

[casonic]

Bonjour ,
C'est effectivement un poste permanent ( petite collectivité); je me suis mal exprimée;le poste n'a pas été modifié depuis sa création, j'étais déjà ici .Quand j'en ai parlé au maire, il a simplement dit: on laisse comme ça pour l'instant ; il n'en a même pas parlé avec l'agent qui savait que la personne avant elle était payée 17h hebdo. Je lui ai dit qu'il fallait un avenant au CDI de la personne qui a remplacé la retraitée ( les 2 étaient non titulaires en CDI ( après 6 ans de CDD) à temps non complet.
Je trouve que il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre! et c'est usant!

[GHM]

Je ne comprends pas le problème en fait, actuellement tu payes cet agent sur la base de combien d'heures par semaine ? Car si le poste indique 17 heures, c'est 17 heures. Pourquoi faire un avenant au contrat de l'agent ?

[casonic]

Depuis septembre, je la paie 16 h par semaine et je ne trouve pas ça normal mais je n'ai pas trouvé d'argument efficace!
L'avenant qui me paraissait nécessaire était le nombre d'heures sur le contrat de l'agent, puisque seule une délibération du conseil dit qu'elle a la mutation interne.
Le CDG a dit que le contenu de l'emploi n'a pas à figurer sur le contrat ( adjoint technique, c'est tout).
Mais je n'ai peut-être pas suffisamment argumenté auprès du CDG en septembre!

[suppr]

Bonjour,

L'emploi est un 17h/35ème.
L'agent doit être payé à cette hauteur.
Cela s'impose à vous et l'autorité territoriale, sauf à délibérer pour faire une modification au tableau des emplois. (suppression d'un poste à 17h/35ème et création d'un poste à 16h/35ème).

Et effectivement, il y a alors un avenant indiquant que l'agent passe à 17/35ème à compter de telle date.

La personne qui a pris le poste, a-t-elle, elle-même, été remplacée sur son ancien poste à 16h par semaine ?

Cordialement.

suppr015

[casonic]

L'agent recruté pour l'entretien est à 16 h hebdo; ce qui m'ennuie c'est l'heure manquante de l'agent qui est passé à la garderie et je ne sais même pas comment m'y prendre pour mettre les choses à plat ,dans quelque sens que ce soit. Rattraper 4 mois, après des tentatives infructueuses verbales!

[suppr]

Vous pouvez faire par exemple un avenant en indiquant notamment dans les visas :
considérant l'erreur matérielle sur le temps de travail de l'agent ;

puis en article : M. ou Mme X exerce les fonctions d'agent de garderie, pour un temps de 17/35ème, à compter du 01/08/2013.

suppr015

[casonic]

Je ne suis pas sûre que le Maire apprécie!!

[GHM]

Certes mais là il n'a pas le choix, le poste est un 17 heures donc la personne dessus doit effectuer 17 heures. De là deux solutions : soit passer effectivement la personne dessus à 17 heures et non plus 16; soit transformer le poste en un 16 heures mais comme c'est une diminution de temps de travail c'est assimilé à une suppression de poste donc avis du CTP obligatoire.

[suppr]

Je ne suis pas sûre que le Maire apprécie!!

Peu importe que ce que vous lui direz est apprécié ou non.
Votre rôle est d'informer l'Autorité territoriale des tenants et aboutissants réglementaires (par écrit, il vaut mieux, car cela laisse des traces).
Ensuite, il prend une décision et point barre. Il engage sa responsabilité et ça le regarde.

Vous, vous avez fait votre travail. Et vous pouvez passer à autre chose.

suppr015

[Véro au boulot]

Certes mais là il n'a pas le choix, le poste est un 17 heures donc la personne dessus doit effectuer 17 heures. De là deux solutions : soit passer effectivement la personne dessus à 17 heures et non plus 16; soit transformer le poste en un 16 heures mais comme c'est une diminution de temps de travail c'est assimilé à une suppression de poste donc avis du CTP obligatoire.

Pas sûre qu'il faille avis du CTP si réduction inférieure à 10 %...

Ensuite, si cette personne fait effectivement 16h, il est normal qu'elle soit payée 16h. Cadrez les choses. ca vous retombe toujours dessus sinon