Heures complémentaires

[midoux]

je suis fonctionnaire territorial avec un contrat de 24h/semaine et l'on me fait faire 30h/semaine depuis 18 mois.
J'ai demandé à ce que l'on me passe officiellement à 30h mais la secrétaire de mairie ne veut pas. A t-elle le droit
de refuser du fait qu'elle me fait faire ces heures complémentaires depuis plusieurs mois ? Ont-ils le droit de me faire
faire ces heures complémentaires pendant autant de temps qu'ils le veulent et de me laisser à 24h/semaine par
rapport à mon contrat? Merci de vos réponses

[Prune 37]

mais la secrétaire de mairie ne veut pas

Je suis une fois de plus attristée de voir que certains se substituent au rôle des élus... C'est bien le maire (ou le Psdt) qui est responsable des emplois de sa CT quand même!! C'est lui qu'il faut solliciter.
Vous vous les faites payer au moins ces heures complémentaires?

[midoux]

supprimé

Oui je suis payée pour les heures complémentaires mais effectivement elle se prend pour le maire et elle fait barrage surtout si on demande un rdv avec lui.
Elle m'a dit que de toute façon la procédure était très longue pour demander un changement dans mon contrat et qu'il fallait que j'attende les élections pour voir si éventuellement on pourrait voir à ce changement. Mais je n'y crois guère, elle s'en moque elle n'a pas mon salaire et elle aura surement une bonne retraite et pas moi.

[crocodile75]

Courage à toi Midoux !

[Prune 37]

Procédure très longue? C'est une blague?! On l'a fait ici pour la secrétaire à temps non complet, c'es sûr ça a pris genre 2/3 mois mais, dans la FPT, je n'appelle pas ça "très long"!

[midoux]

la personne qui a changé son contrat à t-elle faite une demande écrite au maire ou au responsable de service pour faire évoluer son contrat ? Elle m'a dit qu'il fallait déjà procéder de cette façon, le maire est obligé de faire une réponse écrite et ensuite on fait une demande au centre de gestion qui donne à son tour un avis favorable ou non.

[suppr]

Bonjour,

Il s'agit là d'une transformation d'emploi : suppression d'un poste à 24/35ème pour création d'un poste à 30/35ème. Il y a alors une modification du tableau des emplois.

C'est une décision adoptée par délibération du conseil municipal après avis du Comité Technique Paritaire.

Il y a un peu de formalisme, c'est vrai.

Passer de 24 à 30h par semaine aura pour conséquence un changement notoire quant au régime de cotisations retraite.
En effet, vous devez cotiser aujourd'hui à l'IRCANTEC, car vous êtes au-dessous du plafond de 28h par semaine.
Demain, vous seriez alors au-dessus et vous devrez alors cotiser à la CNRACL.

A vous de rester vigilant sur les éléments composant votre salaire, ce changement de régime de cotisations devant amener en principe à une légère augmentation de votre salaire net.

Oui, faites une demande au maire en expliquant les raisons justifiant la légitimité de votre demande, en vous faisant appuyer le cas échéant par les représentants du personnel.

Cordialement.

suppr015

[midoux]

Merci pour les informations.
Cordialement

[Prune 37]

Bonjour,
Oui comme le dit suppr015: courrier au Maire de demande; si la réponse du Maire est positive, la commune saisie le CTP (courrier auquel est joint soit votre demande initiale, soit votre accord pour cet augmentation de temps hebdo).
Examen en CTP et si c'est ok, délibération du Conseil municipal.

[midoux]

Bonjour et merci de votre témoignage, je vais tenter le coup lors du rendez-vous pour les notations en janvier.
Cordialement