logement com et caution inferieur aux dettes...

[scalea]

Bonjour,

Les locataires du logement communal sont partis le 30 septembre.
Ils ont des loyers impayés(1100€), ils n'ont pas rempli la cuve de gaz (comme convenu dans le bail) + quelques travaux à prévoir avant de relouer (devis en cours)...
Le dépôt de garantie est de 550 €.
Je vais faire une délibération pour que cette somme ne soit pas rendue. Mais qu'en est-il du reste? Est ce que je peux (avec facture à l'appuis) leur demander ce qu'ils doivent?
Si oui comment faire? Une délib?

C'est la 1ere fois que je me retrouve dans cette situation, merci de me dire comment vous faites.

Elise.

[melct]

Bonjour,

voyez directement avec votre trésorier il vous sera sûrement de bon conseil par contre je ne suis pas sûre que la caution puisse servir pour récupérer les impayés il s'agit seulement d'une somme en cas de réparation nécessaire normalement. Relisez le bail.

Bon courage

Cordialement

Melly

[scalea]

Bonjour,
Merci pour ta réponse...
J'ai déjà demandé à ma trésorerie ils prennent en priorité la caution pour les impayés de loyer... Mais je n'ai pas eu de réponse pour le reste...

Bonne journée.

[melct]

Bonjour,

Alors je renvoie aux "basiques" : http://www.anil.org/profil/vous-etes-lo ... locataire/ (en espérant que le lien marche... . Voir avec le TP si cela peut servir de base à l'émission d'une "facture" ou pas.

Espérant avoir aidé un peu plus...

Bon w-e

Melly

[casonic]

Bonsoir,
Dans la collectivité où je travaille, il a été fait appel à un huissier. Il arrive que la trésorerie en prenne un aussi en cas de dettes autres. Dans un cas , la commune a récupéré ses "billes" puisque l'ex locataire avait des revenus corrects; une procédure est en cours pour un autre locataire mais l'avenir est plus incertain!
Pour l'huissier, il faut une délibération, le relevé de la dette donné par la trésorerie au minimum.
Bonne continuation !

[scalea]

Merci beaucoup pour toutes ces infos...
Nous n'allons pas recourrir à un huissier mais j'ai fait une délibération détaillant ce qu'ils nous doivent (loyers impayés, remplissage cuve de gaz, petits travaux...) en précisant que
la caution ne sera pas rendue et que je leur facturerai le restant dû. (montant dû - la caution) La trésorerie se débrouillera avec ça.
J'espère que ça passera mais ça devrait aller avec les devis et factures à l'appui. [-o<
Y'en a marre de ces locataires il y a toujours des problèmes!!!

[storm]

Je comprends pas vous avez fait un constat d'huissier une fois les gens partis ? le bail est bien sous la loi de 89 , car le constat est contradictoire en présences des personnes. Car maintenant qui prouve que les dégâts sont de leurs faits ?