Contenu de la facturation

[bielette]

Bonjour,

Dans le cas d'un marché formalisé de service "contrôle obligatoire des d'ascenseurs" avec règlement trimestriel, est-ce que la facture doit être présenté comme pour les travaux, avec un avancement récapitulant les prestations déjà réglées ?

[chafouin]

çà dépend de votre CCAP .... car pas obligatoire, chacun décrit son propre formalime

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Il convient que la facture apporte tous les éléments permettant d'apprécier le service fait (pour vous) et la sincérité de la dépense (pour le comptable) aussi dans notre cas d'espèce : la date, le lieu (indispensable) la quantité de contrôle (et tant qu'à faire conforme aux docs marchés ). Normalement vous devez avoir à l'appui bien sur les rapports (planquer dans les placards des techs quand on a de la chance ) car la TP est en droit de les demander : ce sont des pièces justificatives de la dépense)

Assez fun à faire (ou pas ) demander le cahier de sécurité (celui que le prestataire singe à chaque passage conformément à la législation en vigueur, si, si ca existe ) et souvent on est pas déçu.....

Cordialement