Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Je reçois ce jour un avis de mention de divorce à porter en marge d'un acte de mariage.
Au moment du mariage la mariée était roumaine.
A qui dois-je envoyer l'avis de mention de divorce à porter en marge de son acte de naissance ? (sur le jugement de divorce il est indiqué qu'elle est toujours de nationalité roumaine) au consulat de Roumanie en France ?
Merci d'avance à la personne qui prendra le temps de me répondre...
Dans ce cas je me pose la question suivante : ça veut dire que le consulat ou l'ambassade roumaine n'est pas mise au courant du mariage des roumains ou roumaines se mariant en France... (je suppose que si on n'envoie pas l'avis de mention de divorce, on n'envoie pas non plus l'avis de mention de mariage...). Si une de ces personnes roumaines fait une demande de certificat de célibat alors qu'elle est toujours mariée avec une autre personne, comment le consulat fait pour attester de son état matrimonial ?
On n'envoie pas non plus d'avis de mariage. Prenons l'exemple d'un français qui se marie en Roumanie, s'il ne fait pas enregistrer son mariage au consulat de France, on ne recevra rien de là-bas.
puisque son acte de naissance ne comporterait pas de mention de mariage...