Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Dépense portant sur un bien déjà inscrit à un compte d’immobilisation :
Les dépenses ont le caractère d’immobilisations si elles ont pour effet une augmentation de la valeur d’un élément d’actif ou une augmentation notable de sa durée d’utilisation.
Il est à noter que l’effet de prolongation de la durée d’utilisation s’apprécie par rapport à la durée servant de base au calcul des amortissements ou, en l’absence d’amortissement, par rapport à la durée normale d’utilisation des biens de même catégorie.
et je contitue à penser à une imputation en investissement...
Changer le moteur n'augmente pas la valeur (comptable) du véhicule (ça permet "juste" de le faire rouler), et n'augmente pas non plus sa durée de vie (il faudra bien changer autre chose avant la mise à la réforme).
Maintenant, entre nous, si ton comptable laisse passer en investissement, tant mieux, tu pourras tenter de récupérer le FCTVA.
Personnellement, en cas de vrai doute, je mets en investissement, et je laisse mon comptable décider (lui, il a *toujours* raison).
Le Brolles nous dit que "les travaux ayant pour effet de maintenir les éléments d'actif dans un état normal d'utilisation jusqu'à la fin de la durée des amortissements (ou de la durée d'usage) [...] ont le caractère de charges de fonctionnement."
L'état normal d'utilisation du véhicule, c'est de rouler, et c'est ce que permet le changement de moteur.
bonjour à tous,
je prends le train en marche mais il me semble important d'amener 2 éléments ( entant que formateur finances)
a) le fait de changer un moteur permet de poursuivre l'utilisation du bien mobilier donc Investissement.
b) dans le doute on peut toujours faire prendre une délib au CM pour décider que la dépense sera affectée en Investissement, surtout si le même CM a décidé préalablement d'une somme minimale pour inscrire les dépenses en Investissement.
Bon courage