Bonjour,
quand tous les enseignants d'une école sont grévistes, assurez-vous le SMA?
Merci.
Sarah
grève et service minimum d'accueil
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Re: grève et service minimum d'accueil
Bonjour,
Effectivement dans ma collectivité nous procédons au service minimum.
Les parents s'inscrivent à l'avance et nous accueillons les enfants dans les locaux de l'accueil de loisirs.
Les agents du centre sont mobilisés ainsi que les ATSEM dont les enseignantes sont en grève.
Effectivement dans ma collectivité nous procédons au service minimum.
Les parents s'inscrivent à l'avance et nous accueillons les enfants dans les locaux de l'accueil de loisirs.
Les agents du centre sont mobilisés ainsi que les ATSEM dont les enseignantes sont en grève.
Re: grève et service minimum d'accueil
bjr , par solidarité je fais grève mais je ne suis qu'un agent .
Les limitations du droit de grève (mise en place d'un service minimum) sont effectuées par le pouvoir règlementaire sous le contrôle du juge administratif.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fo ... rations-23
kanac
Les limitations du droit de grève (mise en place d'un service minimum) sont effectuées par le pouvoir règlementaire sous le contrôle du juge administratif.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fo ... rations-23
kanac
Re: grève et service minimum d'accueil
Voui, mais non! Quand l'appel à la grêve est lancé uniquement par les syndicats des enseignants sur des sujets qui ne touchent qu'eux (leur pouvoir d'achat par exemple), je ne me sent pas concernée!kanac a écrit :par solidarité je fais grève
Pour répondre à Sarah, le SMA doit être mis en place par la collectivité au delà de 25% d'enseignants grévistes.
A moins de 25% on suppose que les non grévistes se doivent d'accueillir les élèves de leurs collègues.
Cela dit, il y a des collectivités qui refusent de mettre en place le SMA.
Re: grève et service minimum d'accueil
mambo, je sais bien tout cela. Ma question était: "dans la pratique quand toute une école voit ses enseignants faire grève, dans votre commune, assurez-vous le SMA."
Dans certaines communes oui, d'autres ferment boutique tout simplement.
Je voulais savoir quelle était la tendance chez vous.
Sarah
Dans certaines communes oui, d'autres ferment boutique tout simplement.
Je voulais savoir quelle était la tendance chez vous.
Sarah
Re: grève et service minimum d'accueil
Dans la mienne de commune, le maire précédent et le conseil avaient décidé que non, pas de sma en cas de grêve (mais oui, en cas d'intempéries)
Re: grève et service minimum d'accueil
mambo a écrit :Voui, mais non! Quand l'appel à la grêve est lancé uniquement par les syndicats des enseignants sur des sujets qui ne touchent qu'eux (leur pouvoir d'achat par exemple), je ne me sent pas concernée!kanac a écrit :par solidarité je fais grève
Pour répondre à Sarah, le SMA doit être mis en place par la collectivité au delà de 25% d'enseignants grévistes.
A moins de 25% on suppose que les non grévistes se doivent d'accueillir les élèves de leurs collègues.
Cela dit, il y a des collectivités qui refusent de mettre en place le SMA.
Bonjour et bonne lecture
http://www.lagazettedescommunes.com/786 ... anisation/
kanac