Finalisation procédure MAPA

Achat. Code des marchés publics.
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ruby30
Messages : 9
Enregistré le : mer. 30 oct. 2013 15:11

Finalisation procédure MAPA

Message par ruby30 »

Bonjour,

Je prends mes fontions en tant que rédacteur et je dois notamment gérer les marchés.
Un marché est en cours de finalisation, pouvez vous m'indiquer si ce que je souhaite mettre en place est juridiquement correct (nous en sommes au stade de l'ouverture des plis):
1) Après ouverture des plis rédaction d'un PV (ou rapport de présentation?)
2) information des candidats non retenus (courrier avec AR)
3) Information du candidat retenu (?)
4) Signature du marché (directement si délibération autorisa,t la signature a été prise en amont)
5) notification

De plus pouvez vous mepréciser le formalisme de la signature du marché?

Merci d'avance, il s'agit de mon tout premier poste et je souhaite faire au mieux.
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Finalisation procédure MAPA

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

sujet abordé ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... A9s#p68232

bien penser à vérifier que vous avez toutes les pièces admi (attestations, dc,etc...) AVANT de faire les lettres de rejets.

Bienvenu dans le merveilleux monde des MP, keep cool beaucoup de sujets déjà abordés sur le forum :mrgreen: :lol:
N'oubliez pas que le doute est votre meilleur ami dans cette matière mouvante, vivante et en perpetuelle évolution. Ce poser des questions c'est une force.

Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
ruby30
Messages : 9
Enregistré le : mer. 30 oct. 2013 15:11

Re: Finalisation procédure MAPA

Message par ruby30 »

Merci beaucoup
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