Bonjour,
J'ai un administré qui vient de se rendre compte que la mention de son divorce (qui remonte à 1996) n'a jamais été apposée sur son acte de naissance au Service central de l'état civil à Nantes.
Par contre, la mention est bien présente sur son livret de famille (il s'est marié en France).
Il ne sait plus trop où sont ses papiers... Comment faire pour faire apposer cette mention? Puis-je demander une copie du jugement et du certificat de non appel au TGI qui a prononcé le divorce ?
Merci pour votre aide.
Mention de divorce sur acte naissance détenu à NANTES
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Re: Mention de divorce sur acte naissance détenu à NANTES
Bonjour cocci,
Seule la Mairie du lieu de mariage est habilitée à émettre les avis de mention de divorce aux communes ou, comme dans ton cas, au service central de l'état civil à Nantes.
Donc soit tu es la commune du lieu de mariage et tu peux toujours (r)envoyer un avis de mention de divorce à Nantes, soit tu n'es pas la commune de mariage de la personne et dans ce cas, tu peux informer la commune de mariage qu'il y a eu un loupé quelque part.
Seule la Mairie du lieu de mariage est habilitée à émettre les avis de mention de divorce aux communes ou, comme dans ton cas, au service central de l'état civil à Nantes.
Donc soit tu es la commune du lieu de mariage et tu peux toujours (r)envoyer un avis de mention de divorce à Nantes, soit tu n'es pas la commune de mariage de la personne et dans ce cas, tu peux informer la commune de mariage qu'il y a eu un loupé quelque part.
Re: Mention de divorce sur acte naissance détenu à NANTES
Merci pour la réponse Adsu.
Il a finalement trouvé son jugement de divorce et me l'a apporté avec son livret de famille mis à jour. Je pensais l'envoyer moi-même à Nantes. Mais je vais transmettre à la mairie de mariage.
Il a finalement trouvé son jugement de divorce et me l'a apporté avec son livret de famille mis à jour. Je pensais l'envoyer moi-même à Nantes. Mais je vais transmettre à la mairie de mariage.