statut non titulaire cadre B

[Sophie15]

Bonjour,

Je me trouve dans une situation que je juge inacceptable:
je suis redacteur non titulaire depuis 4 ans, mon contrat est renouvelé tous les ans (sous réserve de recrutement d'agent titulaire) et je ne bénéficie donc pas de la sécurité de l'emploi.
De plus, n'ayant pas droit au régime indemnitaire, mon salaire est dérisoire au regard des responsabilités et inférieur à ceux de cadre C.

N'y a t-il pas des solutions envisageables?

[Véro au boulot]

D'abord, tu n'es pas rédacteur mais tu occupes les missions d'un rédacteur

Ensuite, pourquoi ne te recrute-t-on pas ? Tu ne remplaces personne ? Tu as le concours de rédacteur ?

bref, dis-nous en plus

[Sophie15]

Non je n'ai pas le concours (déjà passe mais non obtenu)
Donc c'est normal de ne pas être titulaire mais j'occupe un poste de rédacteur avec les mêmes responsabilités et un salaire depuis 4 ans avoisinant le smic! J'occupe ce poste car ils n'ont pas trouvé de titulaires. Donc Cdd renouvelé tous les ans. Et je sais que les contractuels eux peuvent négocier leur salaire...

[Véro au boulot]

Alors pourquoi tu ne le négocies pas ? Si tu es contractuelle, rien ne t'en empêche. Ou alors essaie, en attendant d'obtenir ton concours, de te faire stagiairisée en catégorie C en négociant des indemnités au regard de tes responsabilités. C'est tout à fait possible.

[Sophie15]

Alors justement le problème c'est que je ne suis pas contractuelle mais juste non titulaire (va savoir pourquoi???)
et oui a priori, il serait possible de me stagiairisé en C mais il faut apparement transformer le poste en C et après la Direction perd le poste de B et du coup moi aussi s'il m'arrive d'obtenir le concours de rédacteur (je ne pourrai pas rester sur ce même poste).

[Véro au boulot]

C'est du n'importe quoi ce qu'on t'a dit ! On peut très bien supprimer un poste B et le recréer si jamais on en avait besoin... Ca prend parfois un peu de temps mais bon, c'est tout à fait possible. Si ta collectivité ne veut pas le faire, c'est juste parce que ça lui demande un peu plus de travail

Il faudra que tu m'expliques la différence entre un non titulaire et un contractuel parce que là, je vois pas Tu es bien non titulaire de droit public (pas d'aides publiques pour ton poste, en gros) ?

Lorsque j'ai été recrutée sur mon poste, j'étais en C (préparation du concours de B). Lorsque j'ai eu mon concours, ma collectivité a créé un poste en B. Je suis restée sur le même poste....

[Sophie15]

oui en plus les réponses à mes questions à la drh sur ce point restent flous...
Ils m'ont dit que la différence réside dans le fait que les contractuelles ont droit au régime indemnitaire et pas moi...
et apparement les contractuelles ne sont pas recrutés pour les mêmes raisons.

Alors tu me dis que c'est possible de passer mon poste en C pour qu'enfin je puisse être titulaire et commencer ma carrière puis de le repasser en B si j'obtenais le concours?! ah si seulement! je vais donc creuser cette piste...

en tout cas merci de ton aide.

[Véro au boulot]

Pour moi, un non titulaire est forcément un contractuel. Je comprends pas, là

Et de toutes façons, si une délib le prévoit, tu peux bénéficier d'un régime indemnitaire... Voir par exemple ici (page 5) : http://www.cdg17.fr/download/Paie/Notes ... itaire.pdf

[Sophie15]

Oui je ne comprend pas non plus.. La seule chose qu'on m'est dite c'est que je n'avais pas droit au régime indemnitaire car je ne suis pas contractuelle.. Il faut vraiment que je creuse ça!
Et le mieux c'est sûr serait d'être titularisé sur poste c et que je puisse garder bénéfice du B si concours.
Je vais le renseigner et si je n'obtient pas de réponse je pense que je me tournerai vers les syndicats

[Véro au boulot]

Demande la délibération qui fixe l'octroi du régime indemnitaire. Tu devrais y voir plus clair... Avant de contacter les syndicats, montre que tu es ouverte au dialogue

[Sophie15]

Ah oui bien vu!
Pour l'instant j'ai simplement envoyé une lettre au maire pour parler de la situation .. J'espère avoir une réponse

[Sophie15]

Après avoir creusé un peu, il s'avère que je suis non titulaire recrutée selon l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984: "pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire". selon cet article il s'agit de contrat d'un an, qui peut être renouvelé dans la limite de 2 ans.
Or, cela fait 4 ans que mon contrat est reconduit...

D'autre part, seuls les agents contractuels recrutés selon l'article 3-3 ont droit au régime indemnitaire.
et cet article lui prévoit qu'il s'agit de contrat d'une durée maxi de 3 ans renouvelable 1 fois.

Aussi, je pense qu'il doit donc y avoir confusion mon statut...

[Lecat]

À moins qu'ils soient franchement incompétents, je doute que vos services RH soient le moins du monde confus quant à votre statut... Il est en fait assez courant que des collectivités emploient des contractuels sur des postes permanents plus longtemps qu'elles le devraient, même si les textes à ce sujet sont connus. Cela dit, dans votre cas, cet abus vous a permis de continuer de travailler.

Avez-vous tenté les concours ?

[Sophie15]

oui j'ai tenté 2 fois le concours de rédacteur.
Alors oui, d'un côté cela se fait à mon avantage car je suis toujours sur le poste.
Par contre rester depuis 4 ans sur ce niveau de rémunération (environ du smic) avec de telles responsabilités et sans avoir la certitude de rester me met qd même dans une position "inconfortable"