Création Commission d'appel d'offres

[stephanin50]

Bonsoir,
Notre collectivité vient de créer une commission d’appel d’offres car la commune va construire un hangar communal.
Les membres se sont réunis dernièrement et ont accepté plusieurs devis, notamment pour la coordination de sécurité.
Madame le Maire les a signer et me demande de les envoyer.
Je voulais savoir s’il fallait rédiger un compte rendu comme une simple réunion de Conseil municipal et faire des "délibérations" puisque des devis ont été acceptés (notamment pour le percepteur pour justifier le paiement des futures factures avec appui des devis).

Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement

[chrifleur]

bonjour
une commission d’appel d’offres pourra donner un avis, mais ne pourra attribuer un marché, lorsqu’il est passé selon une procédure adaptée. Cette compétence appartient au pouvoir adjudicateur ou à son représentant.
La commission d’appel d’offres dresse procès-verbal de ses réunions. Tous les membres de la commission ou du jury peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.
sources :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... e-des-plis
http://www.juris-connect.com/wiki/index ... 9s_publics
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... es-CAO.htm